Informatique et libertés : la Cnil de mieux en mieux connue des salariés

Avec 5738 plaintes reçues en 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) signe un nouveau record. Selon le rapport annuel de la Commission, ce chiffre « témoigne de l’intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question à l’ère du numérique. Le service de plaintes en ligne, disponible depuis 2010, facilite également la démarche des citoyens (26 % des plaintes ont été reçues via cnil.fr en 2011, chiffre désormais supérieur à 40 % depuis le début de l’année 2012) ».

Malgré la hausse du nombre de plaintes, la Commission vise la réduction des délais d’instruction des dossiers. A l’heure actuelle, ceux-ci peuvent varier de quelques jours à plusieurs mois, en fonction de la complexité ou des actions nécessaires pour instruire le dossier (contrôle sur place, mise en demeure, procédure de sanction).

Autre constat de ce rapport annuel : de nouvelles tendances, notamment en ce qui concerne les plaintes liées à la gestion des ressources humaines (12 % du total). Ces plaintes concernent le plus souvent le contrôle par l’employeur de l’utilisation des outils informatiques et de l’accès à la messagerie électronique, mais aussi les failles de sécurité du réseau informatique ou les erreurs humaines ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés.

Sur le seul sujet de la vidéosurveillance qui équipe de plus en plus d’environnements de travail, la Cnil, a vu ses compétences élargies depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Elle peut désormais diligenter des contrôles sur les dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur l’ensemble du territoire national.
Dans ce domaine, à partir des différents contrôles effectués, la Commission a ainsi constaté plusieurs types de manquements :

• une information des personnes insuffisante ou inexistante dans 40 % des contrôles ;
• un régime juridique insuffisamment clair ;
• une mauvaise orientation des caméras ;
• des mesures de sécurité insuffisantes.

Pour permettre aux entreprises de répondre à ces lacunes, la Cnil a mis en ligne des fiches pratiques, notamment sur la vidéosurveillance au travail ou l’utilisation de caméras dans les commerces. Elles expliquent concrètement comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du droit des personnes filmées.

Pour en savoir plus : rapport d’activité de la Cnil en 2011