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Calcul de la réduction Fillon
La réduction Fillon est un allègement de charges sociales patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. En voici les modalités d'application.
La réduction Fillon est un allègement de charges patronales qui porte sur les bas salaires. Il s’agit d’une réduction dégressive : elle est maximale au niveau du SMIC et diminue progressivement pour s’annuler lorsque la rémunération atteint 1,6 fois le SMIC.
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent en bénéficier, à quelques exceptions près comme la SNCF, l’EDF ou encore la Banque de France, qui bénéficient de régimes spéciaux. L’État, les collectivités territoriales, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres des métiers et d’agriculture, et les particuliers employeurs ne peuvent pas bénéficier de l’allègement de charges.
La réduction Fillon s’applique sur les salaires des employés relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, qu’ils soient en contrat à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou en CDI.
L’allègement porte sur certaines charges patronales :
- cotisations patronales maladie, maternité, invalidité-décès, vieillesse ;
- cotisations patronales d’allocations familiales
- contribution au FNAL (Fonds national d’aide au logement),
- contribution solidarité autonomie (CSA)
- cotisation des accidents du travail et maladies professionnelles.
Attention, la réduction Fillon ne peut pas se cumuler avec d’autres allègements de charges sociales.
La réduction Fillon s’applique aux salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Le coefficient correspondant au montant de la réduction se calcule ainsi, depuis le 1er janvier 2017, pour les entreprises de moins de 20 salariés :
Rémunération annuelle x ((0.2809 / 0.6) x (1.6 x SMIC annuel / rémunération annuelle brute – 1))
Pour plus d’informations sur la réduction Fillon, consultez le site de l’URSSAF.
Pour aller plus loin : connaître l’impact des heures supplémentaires sur la réduction Fillon.
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