CDI intérimaire : les syndicats réclament un nouveau texte

La quatrième séance de négociation sur le CDI intérimaire a eu lieu le 31 mai. « Au cours de cette réunion, nous avons demandé au Prisme de revoir son texte », explique Gilles Desbordes de la CFDT.

Un CDI intérimaire de droit commun

En effet, souligne Gilles Desbordes, « l’ensemble des syndicats a été surpris par le texte du Prisme (Professionnels de l’Interim, services et métiers de l’emploi) qui ne correspondait pas du tout aux discussions passées ». « Le texte est loin de nos attentes et contraire à l’esprit de l’ANI du 11 janvier 2013 », ajoute Michel Davril, le représentant de la CFE-CGC lors de ces négociations. Pour la CFE-CGC, « le CDI intérimaire prévu par ce texte comporte de nombreuses dérogations par rapport au CDI de droit commun. Il s’agit donc dans les faits d’un nouveau contrat de travail auquel nous sommes opposés depuis le début de la négociation. De plus il est peu attractif pour les intérimaires visés qui travaillent toute l’année car il leurs impose plus de contraintes qu’aujourd’hui ». Même son de cloche du côté de la CFDT qui retient que l’accord ne parle pas de CDI, mais de relation contractuelle ; pas  de salaire, mais pas d’indemnisation. La confédération réclame également une garantie de salaire mensuelle pour le CDI intérimaire, le texte actuel n’abordant que la rémunération annuelle.

Suppression du délai de carence

Autre point d’achoppement, le Prisme propose de supprimer le délai de carence entre deux missions pour le CDI intérimaire, mais aussi pour le contrat de mission classique. Pour François Roux, le délégué général du Prisme, « le délai de carence est un obstacle au CDI intérimaire et sa suppression doit permettre une véritable sécurisation des parcours professionnels des intérimaires ». Cette proposition est inacceptable pour l’ensemble des syndicats. Michel Davril relève que « la réglementation du travail temporaire et du CDD a pour but de sécuriser les salariés en privilégiant le CDI comme contrat de travail de référence. La disparition du délai de carence et l’accroissement des durées de mission pour les jeunes et les séniors prévus dans le texte du Prisme aboutiraient tout au contraire à accroitre la précarité des salariés concernés et c’est inacceptable ».

Prochaine réunion le 14 juin

Patronat et syndicats doivent à nouveau se réunir le 14 juin pour une nouvelle séance de négociations. Mais les syndicats ont prévenu, ce n’est qu’à la condition que le Prisme revoie sa copie qu’ils accepteront de poursuivre les négociations. Le syndicat patronal s’est engagé à le faire, et le 6 juin un nouveau texte devrait être présenté. Gageons que ce texte devrait prendre en compte quelques revendications syndicales. Car si l’Ani du 11 janvier 2013 n’a pas taxé les contrats de mission à l’instar des CDD, ce n’est qu’à la condition qu’un CDI intérimaire soit créé et que les parcours professionnels des intérimaires soient sécurisés, dans les 6 mois suivants sa signature. Les partenaires sociaux ont donc jusqu’au 11 juillet pour trouver un accord, sinon les contrats de mission seront taxés.

Eleonore Barriot
actuEL-RH
Editions législatives