L’inspecteur du travail peut désormais procéder au retrait d’un jeune travailleur en danger

Attention si vous embauchez de jeunes travailleurs ! Que vous soyez TPE, PME, commerçant, indépendant, l’emploi des jeunes de moins de 18 ans est soumis à des conditions strictes. Les jeunes travailleurs ne doivent pas être mis en situation de danger ni réaliser des travaux interdits. De plus, l’inspecteur du travail dispose désormais de nouveaux pouvoirs. Explications.

Jeunes travailleurs : des procédures pour les mettre à l’abri du danger

Le décret publié récemment au Journal officiel applique une ordonnance de 2016 qui a étendu les pouvoirs de l’inspecteur du travail en matière de jeunes travailleurs. En effet, selon le code du travail, les jeunes de 15 à 18 ans ne doivent pas être affectés à des travaux interdits. Cette interdiction proscrit de les exposer à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent. Il est également interdit de les affecter à des travaux impliquant la manipulation de matières chimiques dangereuses. Des dérogations existent cependant pour les jeunes travailleurs en formation professionnelle. L’employeur qui en demande l’autorisation à l’inspection du travail peut les faire travailler en hauteur, sur des machines ou encore en contact avec du métal en fusion par exemple. Une précision : ces dispositions s’appliquent notamment aux jeunes en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, en alternance, etc.

Selon le décret, lorsque l’inspecteur du travail constate qu’un jeune travailleur est soumis à des travaux interdits ou à une situation de danger, il a le pouvoir de procéder à son retrait. Il peut donc concrètement l’emmener hors des locaux de travail pour le remettre en sécurité. Il notifie sa décision par écrit et la remet en mains propres à l’employeur. Attention, dans la procédure de retrait pour situation dangereuse, l’employeur doit informer l’inspection du travail des mesures qu’il a prises pour faire cesser la situation de danger grave et imminent. L’inspecteur du travail les vérifiera dans un délai de 2 jours ouvrés.

Jeunes travailleurs : quelles sanctions en cas de travail interdit ou dangereux ?

Lorsque l’inspecteur du travail constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou morale des jeunes travailleurs, il mène une enquête contradictoire. Ensuite, il peut suspendre l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage. Il peut aussi prendre une mesure encore plus drastique : la rupture de la relation de travail entre le jeune travailleur et l’employeur. Attention, contrairement aux mesures de retrait du jeune vues ci-dessus, ces pouvoirs de suspension ou de rupture du contrat ne s’appliquent pas au contrat d’apprentissage. Ce dernier est en effet régi par des règles spécifiques.

La Direccte peut prononcer une interdiction de recruter des jeunes à l’égard de l’employeur. Les autorités peuvent aussi contraindre l’entreprise à continuer de rémunérer le jeune travailleur alors que son contrat est suspendu ou rompu. Et ce jusqu’à la date de fin prévue au contrat ou à la convention de stage. En revanche, les jeunes travailleurs sont protégés de toute sanction pécuniaire.

Marie-Aude Grimont