Cigarette électronique : vers une interdiction sur le lieu de travail ?

Le 28 mai dernier, l’Office français de prévention du tabagisme a remis à Marisol Tourraine, la ministre de la Santé, son rapport sur la cigarette électronique. Et sur la base de ce rapport, le gouvernement pourrait choisir de l’interdire dans les lieux publics en vertu du principe de précaution.

Depuis le 1^er février 2007, la cigarette a disparu des lieux de travail. Les salariés qui veulent s’en griller une doivent désormais sortir à l’extérieur ou se rendre dans un endroit réservé aux fumeurs. Depuis quelques années, la cigarette électronique a fait son apparition.  Pas de goudron, pas de tabac et surtout pas de mauvaise odeur, l’e-cigarette rend le fumeur plus fréquentable. Mais, l’arrivée de la cigarette électronique ou e-cigarette pose de nombreuses questions aux employeurs : peut-on « vapoter » librement au bureau ? L’employeur doit-il interdire la cigarette électronique sur le lieu de travail au même titre que les autres cigarettes ? Quelle est la règlementation applicable en la matière ?

Produits de consommation courante

En France, les cigarettes électroniques sont considérées actuellement, par défaut, comme des produits de consommation courante ordinaires dès lors qu’elles ne revendiquent pas d’effet bénéfique pour la santé et qu’elles contiennent moins de 10 mg de nicotine avec une concentration inférieure à 20 mg/ml. Aujourd’hui, aucune règlementation n’interdit explicitement l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail. La décision d’interdire le « vapotage » revient donc à l’entreprise.

Vers une interdiction de la cigarette électronique au bureau 

Interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail, c’est d’ailleurs ce que recommande l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), dans un rapport remis le 28 mai dernier à la ministre des affaires sociales et de la santé. Mandaté par la Direction générale de la santé (DGS) pour faire une évaluation de la e-cigarette, l’OFT a établi une liste de 128 recommandations concernant la cigarette électronique. Parmi les principales recommandations figurent l’interdiction de la vente de la e-cigarette aux mineurs, comme pour tous les produits du tabac, ainsi que son bannissement de tous les endroits publics « où il est interdit de fumer », comme prévu par le code de santé publique.  L’OFT explique que, dans les lieux où il est interdit de fumer, la e-cigarette « pourrait constituer une incitation à fumer » car il est impossible de faire visuellement la différence entre celle contenant de la nicotine et celle n’en contenant pas.

Dans le cadre de la journée mondiale sans tabac du 31 mai 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé , Marisol Tourraine, a décidé d’étendre aux cigarettes électroniques certaines mesures appliquées au tabac, notamment l’interdiction de publicité et de vente aux mineurs. Sur la base du rapport de l’OFT, la ministre a également indiqué être favorable à l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Le Conseil d’État a d’ailleurs été saisi pour que les modalités juridiques de cette interdiction soient précisées.

L’institut national de de recherche et de sécurité (INRS), pour sa part, préconise également d’interdire de « vapoter » au bureau. Dans un questions-réponses publié en mars dernier, l’INRS rappelle que, s’il n’existe pas actuellement de réglementation en la matière, l’article L. 4121-1 du Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation générale de sécurité qui doit conduire celui-ci à interdire de « vapoter » sur les lieux de travail. La Cour de cassation a d’ailleurs érigé cette obligation de sécurité en obligation de résultat depuis un arrêt de 2002. En conséquence, l’INRS considère que, eu égard à cette obligation, l’employeur doit protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition passive à ce produit qui, en raison des impuretés qu’il contient, des composés volatiles et des particules libérées dans l’atmosphère, est susceptible d’être préjudiciable pour la santé. Pour cela, l’employeur pourra utiliser la voie du règlement intérieur pour interdire la consommation de cigarettes électroniques (ou « vapotage ») sur les lieux de travail (à usage collectif et bureaux individuels) et plus largement dans tous les locaux fermées et couverts qui accueillent du public.

Sources : Rapport de l’Office français de prévention du tabagisme – Mai 2013, INRS – Références en santé au travail n° 133 – Questions-Réponses 75