Annonces de Macron : ce que les TPE/PME doivent savoir

Suppression de certaines niches fiscales, prime exceptionnelle reconduite, travailler « davantage »… Plusieurs précisions et nouveautés ont été apportées par le chef de l’État lors de sa tant attendue allocution post Grand débat national. Tandis que le gouvernement s’affaire ce jour en séminaire, les TPE/PME ont le cœur lourd. Au centre de la « nouvelle » donne présidentielle, il semble que leurs revendications aient glissé sur l’Élysée comme sur une peau de requin…

Annonces de Macron : la prime reconduite, les niches fiscales réduites

La prime « Macron » ne sera plus exceptionnelle. Annoncée en urgence par le Président lors de sa précédente allocution télévisée –  à l’heure ou la vindicte des gilets jaunes était au plus haut – la prime facultative, défiscalisée et exonérée jusqu’à 1 000 € nets pourra comme cette année  être octroyée l’année prochaine. À cet égard, si les TPE se sont montrées généreuses, peu d’entre elles semblent s’être mobilisées. « Le nombre de PME en capacité de distribuer une prime de ce type restera malheureusement limité », présageait la CPME en décembre dernier.

Seconde mesure (et pas des moindres) pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages : une baisse significative d’environ 5 Md€ de l’impôt sur le revenu (IR) des classes moyennes. Seulement, le chef de l’État entend notamment compenser le manque à gagner par « la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises ». Et c’est là que le bât blesse. Pour rappel, les niches fiscales pour les entreprises désignent par exemple le CIR (Crédit d’impôt recherche), le mécénat, la niche Copé (exonération d’IS sur les plus-values de cessions de titres), les taux de TVA réduits, le TICPE (taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), etc. Reste à savoir lesquelles seront concernées.

À noter, les niches fiscales (ou dépenses fiscales) sont des mesures légales ou réglementaires qui permettent au contribuable (ou aux entreprises) de diminuer le montant de leurs impôts (ou taxes). Il s’agit d’une aide de l’État. Ce peut être une exonération, un taux réduit, une franchise, un abattement, un crédit d’impôt, etc. Le montant global des 474 dépenses fiscales recensées par le PLF 2019 serait évalué à plus de 100 Md€.

Annonces de Macron : les syndicats restent sur leur faim

En sus du pavé dans la mare de la suppression des niches fiscales pour les entreprises, peu voire pas de mesures concernent les petites structures. En colère, le SDI regrette dans un communiqué que « les nombreux points revendiqués depuis longtemps par les TPE [exprimés notamment lors de son grand débat des TPE] n’aient pas été pris en considération par le président de la République ».

Même son de cloche pour la CPME qui pointe du doigt « l’augmentation d’impôt dissimulée sous le terme ambigu de suppression des niches fiscales des entreprises ». « À croire que le ras-le-bol fiscal des artisans, TPE et PME n’a pas été entendu ! », enchérit la confédération dans son communiqué. Elle aurait souhaité que le Président évoque « la simplification, la diminution des normes et le carcan réglementaire qui les étouffe ».

Du côté du gouvernement, à la faveur notamment du projet de loi PACTE qui simplifie la vie des entreprises, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a souhaité ce matin sur Europe 1 que ces dernières rendent la pareille : « Après avoir beaucoup aidé les entreprises de France, on a aussi besoin d’elles pour qu’elles puissent nous accompagner dans la baisse d’impôt. » Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire devrait cette semaine rencontrer les partenaires sociaux. Un débat qui s’annonce électrique.

Matthieu Barry