Aides et exonérations : suivez le guide URSSAF!

Exonérations, aides à l’emploi… Toutes ces questions sont déclinées dans le guide que vient de publier l’URSSAF. Ce document téléchargeable en ligne fait le point sur le dispositif d’allègement général des cotisations patronales de sécurité sociale, mais aussi sur les exonérations applicables dans certaines zones géographiques, comme dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de restructuration de la Défense et les bassins d’emploi à redynamiser (BER).

Des aides en fonction de la zone géographique…

Ces termes, qui peuvent sembler pour le moins barbares, révèlent en fait un certain nombre d’économies pour les entreprises qui s’y installent et surtout qui y embauchent ! Par exemple, dans les ZRU, les entreprises répondant à certains critères (un effectif de moins de 50 salariés par exemple) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour toute nouvelle embauche. L’exonération est totale jusqu’à 1,5 Smic avant de décroître de manière dégressive jusqu’à 2,4 Smic.

L’URSSAF détaille également dans ce guide les exonérations et aides liées à la personne embauchée comme par exemple un contrat d’apprentissage, de professionnalisation mais aussi sur les petits derniers des contrats aidés : les emplois d’avenir et le contrat de génération.

Et de la personne recrutée !

Pour les emplois d’avenir, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat égale à 75% du Smic pour les entreprises du secteur tertiaire et 35% du Smic pour les entreprises du secteur marchand.

Et bien sûr last but not least, l’URSSAF en profite pour faire un point sur le contrat de génération : celui-ci est ouvert de plein droit aux entreprises de moins de 50 salariés, à certaines conditions toutefois :

• aucun licenciement économique ne doit avoir eu lieu dans les six mois précédents l’embauche du jeune ;
• aucun licenciement d’un salarié de 57 ans ou plus ne doit avoir lieu pendant la durée de versement de l’aide ;
• et bien sûr, l’entreprise doit être à jour de ses versements URSSAF !