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TPE : les élections prévues du 28 novembre au 12 décembre sont reportées
Alerte : les élections dans les TPE, initialement programmées du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées. Du côté du ministère, on se veut rassurant en indiquant que « cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017 ». Le calendrier modifié n’est pas encore fixé.
Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter pour désigner leurs représentants syndicaux. Ces élections visent notamment à mesurer l’audience syndicale dans les TPE . Les suffrages seront comptabilisés pour la désignation des conseillers prud’homaux également en 2017. De plus, conformément à la loi du 17 août 2015 , des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) composées de 10 salariés de TPE et de 10 employeurs de TPE seront mises en place en juillet 2017.
Report sine die
Ces élections devaient se tenir entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016, soit sur le site officiel, soit par courrier. Elles seront reportées car la CGT doit se pourvoir en cassation contre un jugement récent, validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses au scrutin. Dans un communiqué de presse du 10 novembre, le ministère du Travail indique : « cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, mais aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre ».
Claire Padych
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