Primaire de la gauche : les propositions pour séduire les TPE/PME et indépendants

Sept candidats à la primaire de la gauche  (quatre d’entre eux appartiennent au PS, trois autres viennent de différents partis de gauche) qui se déroulera les 22 et 29 janvier 2017 se succèdent dans les médias pour proposer leur vision de la France et les enjeux économiques. Les PME, TPE et indépendants ne sont pas oubliés dans les programmes de Jean-Luc Bennhamias (Front Démocrate), François de Rugy (Le Parti Écologiste), Benoît Hamon,  Arnaud Montebourg, Vincent Peillon,  Sylvia Pinel (PRG), et Manuel Valls.

Un plan d’investissement pour les PME (Arnaud Montebourg) et un plan TPE (Sylvia Pinel)

Alors qu’Arnaud Montebourg se situe à gauche de l’échiquier politique de la primaire et que Sylvia Pinel, présidente du Parti Radical de Gauche (PRG) se définit plutôt comme « progressiste » et a axé son programme autour des entreprises, tous deux ont imaginé un plan pour relancer les petites entreprises. Le « plan d’investissement de sortie de crise et de transformation écologique et numérique » de l’ancien ministre de l’Économie a pour objectif de bénéficier  « aux PME et à l’économie locale, suivant en cela le plan des mille projets de la Fédération Nationale des Travaux Publics, actuellement dormant dans les cartons des collectivités locales, faute de financements ». De plus, il poursuit son rêve du « made in France »,  souhaite réserver 80 % des marchés publics aux PME sur le sol national et propose d’étendre aux 10 millions de salariés qui travaillent dans les PME de moins de 50 salariés la loi de participation aux bénéfices. Pour sa part, Sylvia Pinel souhaite un soutien aux TPE, à l’artisanat et au commerce : « faciliter le financement des TPE en investissant 15 % de l’assurance-vie dans les TPE et en étendant aux TPE le dispositif « compte entrepreneur-investisseur » des start-up ». Pour l’ancienne ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, « assurer le maintien de commerçants et d’artisans dans les territoires ruraux et les quartiers sensibles est une priorité. Elle souhaite mettre en place un plan de veille afin d’anticiper les difficultés du commerce ainsi qu’étoffer l’enveloppe du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) « pour aider au maintien de ces commerces, sous condition ».

Créer un statut unique pour tous les actifs (Benoît Hamon), ériger une protection universelle pour les indépendants (Manuel Valls)

Aux deux pôles du parti socialiste, Benoît Hamon, à gauche et Manuel Valls, adepte du social-libéralisme, se rejoignent sur la question des indépendants. « Je lutterai contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Je requalifierai leurs « collaborateurs » en salariés. Il faut que l’employeur paye ses cotisations sociales, et que ses salariés bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs) », indique l’ancien ministre de l’Education Nationale. De plus, il souhaite « un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant ». Benoît Hamon souhaite ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. Il veut améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants et équilibrer les prélèvements sociaux « afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent au même montant ». Même analyse chez l’ancien Premier Ministre : « nous devons aussi repenser la protection sociale des travailleurs indépendants… Je propose donc de bâtir sur le quinquennat une protection sociale véritablement universelle qui comble l’écart avec les salariés partout où il existe (retraite, maternité, accidents du travail et chômage). Lorsqu’il y a dépendance économique par rapport au donneur d’ordre, celui-ci devra contribuer à cette protection ».

Elargir le taux réduit d’IS (V. Peillon), supprimer les cotisations alimentant la branche famille (F. de Rugy) et créer un statut de créateur d’entreprise (JL. Bennhamias)

Les autres candidats à la primaire de la gauche proposent aussi des avancées pour les petites entreprises. « J’élargirai le taux réduit d’IS de 15 % dont les PME bénéficient pour leur premiers 38 000 euros de bénéfice à leur premiers 100 000 euros de bénéfice », affirme Vincent Peillon. L’ancien ministre de l’Education Nationale souhaite également créer une « BPI conseil exportation » au sein de la BPI, destinée à la prospection à l’étranger des PME. François de Rugy, pour sa part, préconise de supprimer progressivement et sur cinq ans « les cotisations des entreprises alimentant la branche famille de la sécurité sociale ». Arnaud Montebourg veut faciliter l’accès des PME au financement bancaire et à la trésorerie « en mettant en place une grande banque de l’encouragement » au risque, chargée de monter au capital de PME à succès « comme de financer, sans faire de profits, les nouveaux projets qui ne seraient pas adaptés aux modèles d’affaires bancaires traditionnels ». Il souhaite aussi mettre en œuvre le fléchage défiscalisé de 10% des montants de l’assurance-vie pour le financement des PME, « afin de répondre à leurs besoins de développement ». Enfin, Jean-Luc Bennhamias souhaite la mise en place d’un statut de créateur d’entreprise « qui assure dans les trois premières années une sécurité sociale professionnelle au créateur comme à ses salariés dans les TPE-PME et dans l’artisanat ». Il plaide aussi pour l’instauration, pendant cinq ans, « pour faciliter le lancement et le développement de petites et moyennes entreprises, de deux emplois zéro-charges par PME jusqu’à 200 salariés pour des emplois jusqu’à 2,5 fois le SMIC ». Réponse des Français qui iront voter les 22 et 29 janvier 2017 pour savoir qui aura l’investiture de la gauche.

Claire Padych