SEPA : un délai est accordé jusqu'en août 2014

La Commission européenne propose d’ouvrir une période transitoire de 6 mois supplémentaire pour la mise en place du système SEPA (voir notre article). Si le 1er février 2014 reste la date butoir pour la migration des virements et prélèvements bancaires vers le format SEPA, les paiements réalisés dans un autre format demeureront acceptables jusqu’au mois d’août. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, « regrette » cette décision mais indique ainsi « vouloir éviter les risques de perturbation pour les consommateurs et les PME ».

L’espace unique de paiements en euros (SEPA) est une zone dans laquelle plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d’entreprises et les pouvoirs publics européens peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur situation géographique.

La Commission a précisé qu’après le 1er août 2014, il n’y aurait pas d’autre période de transition. Cette nouvelle devrait toutefois rassurer nombre d’entreprises qui n’auraient pas pu effectuer leur migration avant le 1er février prochain.