Élections présidentielles : les employeurs doivent laisser du temps aux salariés pour aller voter

Voter est un droit dont tous les citoyens français doivent bénéficier, même les travailleurs dominicaux. Les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, jours des deux tours de l’élection présidentielle, ainsi que les 10 et 17 juin pour les élections législatives, les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre à leurs salariés de se rendre aux bureaux de vote. Une obligation parfois difficile à respecter pour les TPE de moins de dix employés.

Éviter de recourir à la procuration

La loi Macron, entrée en vigueur le 6 août 2015, a réorganisé les règles du travail dominical et notamment celles qui concernent le vote des salariés. Afin que les travailleurs du week-end ne recourent pas systématiquement aux procurations de vote, la loi exige de l’employeur qu’il mette tout en œuvre pour que ses salariés puissent se rendre physiquement aux urnes.

Rien n’oblige les sociétés à prévoir une mesure en rapport avec cette loi dans ses accords collectifs. Mais elles n’ont pas le droit d’interdire à un salarié de quitter son lieu de travail le temps d’aller voter. Celui-ci peut même s’absenter dans ce but sans autorisation préalable et sans s’en inquiéter.

Une organisation difficile pour les petites sociétés

Les entreprises de toutes tailles sont concernées par cette loi. Les TPE doivent donc s’organiser avec rigueur pour que ces absences n’impactent pas l’activité. Roulements de planning, horaires modifiés, remplacements… des solutions sont à envisager pour que la journée se déroule au mieux. Un résultat effectif de cette facilitation de vote n’est toutefois pas exigé par l’État.

Melissa Carles