Manuel Valls veut alléger les charges sociales et l'IS

« Il faut maintenant donner corps à ce pacte ». Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le nouveau Premier ministre a détaillé hier les allègements fiscaux et sociaux envisagés dans le cadre du pacte de responsabilité proposé en début d’année par François Hollande.

Baisse des charges en 2015 pour les travailleurs indépendants et artisans

La piste d’une baisse des charges pesant sur les entreprises est finalement retenue. A compter du 1er janvier 2015, les cotisations patronales à l’Urssaf seront entièrement supprimées pour les salariés payés au Smic, a annoncé Manuel Valls. « Le barème des allègements existants entre le Smic et 1,6 fois le Smic sera modifié en conséquence ». Le coût de la mesure est évalué à 4,5 milliards d’euros.
Pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, les cotisations familiales patronales diminueront de 1,8 point au 1er janvier 2016, pour un montant de 4,5 milliards d’euros. Un traitement particulier est réservé aux travailleurs indépendants et artisans, qui bénéficieront dès 2015 d’un allègement de leurs cotisations familles « de plus de 3 points », à hauteur de 1 milliard d’euros. 

Maintien du Cice

Le gouvernement ne prévoit pas de retoucher, pour l’instant, le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), qui vise les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. L’élargissement de son champ d’application ou encore sa suppression, un temps invoqués, semblent écartés. Le nouveau locataire de Matignon a rappelé l’objectif du dispositif qui doit atteindre 12 milliards d’euros cette année et 20 milliards d’euros en 2015.  

Un taux d’IS de 28%… en 2020

En plus de cette baisse du coût du travail, il est envisagé d’agir sur l’impôt sur les sociétés (IS). Objectif : un abaissement du taux normal à 28% en 2020, avec une « étape intermédiaire » en 2017, a indiqué le Premier ministre sans plus de précision. La voie d’une modulation de l’IS ne semble donc pas à l’ordre du jour. La CGPME notamment préconise d’imposer différemment les bénéfices distribués et ceux réinvestis, avec un taux préférentiel pour ces derniers. Une mesure qui faisait aussi partie des promesses de campagne du candidat Hollande aux dernières élections présidentielles. 

Suppression de la C3S sur trois ans

Les « impôts de production » sont également dans la ligne de mire du gouvernement avec une suppression de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S), étalée sur trois ans. La fin de ce prélèvement de 0,16% du chiffre d’affaires, dû par les entreprises réalisant plus de 760000 euros de chiffre d’affaires, permettrait de dégager 6 milliards d’euros de marges supplémentaires dont 1 milliard dès 2015, estime Manuel Valls. Ce dernier a également évoqué la suppression de « plusieurs dizaines de petites taxes complexes de faible rendement ».

Financement

Pour financer ces allègements mais également réduire les déficits, le Premier ministre a confirmé l’objectif de réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cependant, il est resté assez flou. Tout au plus a-t-il indiqué que « l’effort » serait « partagé » entre l’État, à hauteur de 19 milliards d’euros, l’assurance maladie, pour 10 milliards, et les collectivités locales, à hauteur de 10 milliards. Le « reste » (11 milliards) « viendra d’une plus grande justice (…) et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations », a assuré Manuel Valls. Les économies à réaliser ainsi que les mesures annoncées devraient être détaillées dans le programme de stabilité que la France doit présenter ce mois-ci. Ce document, transmis chaque année par les États membres de l’Union européenne à Bruxelles, présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Ce document, initialement prévu le 15 avril, sera soumis à la fin du mois à l’Assemblée nationale, a précisé le Premier ministre. Et dès cet été, un projet de loi de finances rectificative traduira les économies nouvelles proposées, avance-t-il.