190 000 créations d'emploi attendues grâce au pacte de responsabilité

Auditionné par la mission commune d’information sur l’exonération de cotisations sociales, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen, a apporté de nouvelles précisions sur les allégements de cotisation prévus dans le cadre de pacte de responsabilité et de solidarité.

Soutien à l’ensemble de l’économie

« Ce n’est pas faire un cadeau aux patrons, mais un soutien à l’emploi ou au maintien de l’emploi des salariés les moins qualifiés », a insisté hier François Rebsamen en évoquant le pacte de responsabilité, balayant ainsi les critiques qui s’élèvent de part et d’autre. « Au-delà des salariés peu qualifiés, il s’agit d’un soutien à l’ensemble de l’économie française car la baisse du coût du travail se répercute sur les prix de vente de services qu’utilisent nos entreprises exportatrices comme dans les prix que paient les consommateurs ».

Effet massif sur la création d’emplois

L’annonce de nouvelles exonérations de cotisations constituent, reconnait toutefois François Rebsamen, « un effort budgétaire très important de l’Etat et des Français », qui appelle « l’impérieuse obligation que les exonérations soient efficaces dans la lutte contre le chômage ». Sur ce point, le ministre du travail, citant un certain nombres d’études passées, n’a pas de doute. « Les exonérations de cotisations sur les bas salaire ont un effet massif sur la création d’emploi ». Entre 400 000 et 800 000 emplois auraient ainsi été créés ou sauvegardés, avec un coût brut par emploi créé compris entre 20 000 et 40 000 € et un coût net entre 8 000 et 28 000 €.

190 000 créations d’emploi attendues

D’ailleurs, selon le ministre du travail, les exonérations de cotisations annoncées dans le cadre du pacte de responsabilité devraient créer 190 000 emplois. « Au total, plus de 10 millions de salariés, travaillant au sein d’1,6 millions d’entreprises, sont concernés par les allégements. 90% des allégements concernent les salariés rémunérés en-dessous de 1,35 Smic ». Les 10 milliards d’euros d’exonérations de cotisation seront répartis entre 4,5 milliards d’euros de cotisations salariales sur les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic et 5,5 milliards d’euros de baisse des cotisations familiales de 1,8 points jusqu’à 3,5 Smic.

Ouverture des négociations de branche

Il a également rappelé que les branches doivent ouvrir « sans tarder » des négociations sur les contreparties en termes d’emploi. « J’y veillerai », a assuré le ministre du travail. D’ailleurs, certaines s’y sont déjà mises, a-t-il assuré. Un compte rendu des négociations sera fait lors de la prochaine conférence sociale qui se tiendra début juillet.
Il en a profité pour remettre sur la table le dossier des minima conventionnels. « Il faut veiller à ce que les salariés puissent avoir une progression de leur salaire à mesure qu’ils progressent. Encore trop de branches ont des grilles de classification dont les premiers niveaux sont sous le Smic ».

Farouchement opposé au Smic jeune

Enfin, le ministre du travail est revenu sur l’idée d’un Smic jeune, lancée par le président du Medef Pierre Gattaz. Proposition fraichement accueillie par François Rebsamen. « Ce type de proposition s’apparente, en période de dialogue social, à de la provocation ; le Smic est le mur porteur de notre modèle social ».