Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale

A quoi sert un extrait Kbis ?

La preuve de l’existence légale d’une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l’existence d’un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d’identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.

Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est considérée comme un délit de travail dissimulé. C’est le tribunal de commerce qui délivre ce document officiel dans tous les départements, sauf la Moselle et l’Alsace où c’est le tribunal d’instance (TI) ou de grande instance (TGI) à qui il faut s’adresser.

Le document n’est valable que 3 mois. Cela permet une mise à jour régulière de la situation de l’entreprise. Les clients, les partenaires (fournisseurs, banques…) de l’entreprise sont ainsi mieux informés. On peut donc vous refuser un Kbis obtenu au-delà de 3 mois.

Le Kbis vous sera utile pour des tas de démarches commerciales : répondre à un appel d’offre, commander de l’équipement auprès d’autres entreprises,  faire une demande de compte en banque professionnel…

Sachez que ces informations sont publiques. Toute personne peut demander le Kbis de votre société. De nombreux services en ligne payants existent pour cela. En décembre 2016, le service infogreffe.fr facturait un extrait Kbis 2,96 euros TTC en vous déplaçant au greffe, et 3,90 TTC par courrier.

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Quelles informations contient le Kbis ?

Les informations contenues dans le Kbis sont assez nombreuses. En plus des informations sur l’identité de l’entreprise (listées ci-dessous), le document permet de connaître les éventuelles décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires.

Informations figurant sur un extrait Kbis :

– nom du greffe d’immatriculation ;

– raison sociale, sigle, enseigne ;

– numéro d’identification (anciennement numéro SIREN) ;

– forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…) ;

– devise et le montant du capital social ;

– adresse du siège ;

– durée de la société ;

– date de constitution ;

– code NAF ;

– activité détaillée (texte) ;

– adresse du principal établissement ;

– fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes si il y en a.

Différents types de documents en fonction de la nature juridique

On distingue les personnes physiques des sociétés :

• l’extrait K concerne les personnes physiques, entreprises individuelles, EIRL, micro-entreprises,
• l’extrait Kbis est attribué aux personnes morales : SAS, SASU, EURL, SARL, SA, SCI groupement d’intérêt économique…

L’extrait L correspond aux établissements secondaires, d’une société ou d’une personne physique.

Pour les entreprises qui ne sont pas des commerçants ou des professions libérales, les documents équivalents au Kbis sont :

• le document D1 pour les artisans, délivré par la Chambre de Métier et de l’Artisanat,
• le numéro Siren (ou Siret) pour les professions libérales et les autoentrepreneurs que fournit l’Urssaf.

Pour être valable et éviter un refus, le document D1, comme le numéro Siren, doit également avoir été délivré dans les trois derniers mois au maximum.

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En partenariat avec Les Echos