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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et employant des salariés. Cet avantage fiscal a pour objet de financer les efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution des fonds de roulement.
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Durée du dispositif |
Jusqu’au 31 décembre 2018 [1] |
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Entreprises concernées |
Entreprises soumises à l’IS ou à l’IR d’après leur bénéfice réel (BIC, BNC, BA) |
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Dépenses éligibles |
Rémunérations versées aux salariés en cours d’année civile |
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Montant du crédit d’impôt |
6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018 |
[1] Attention : le CICE est supprimé depuis le 1er janvier 2019 (sauf à Mayotte). Il est remplacé par un allègement de cotisations patronales. Pour en savoir plus => Comprendre la transformation du CICE en baisse de charges patronales
Peuvent bénéficier du CICE les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon le régime du bénéfice réel, quel que soit leur activité (commerciale, libérale, agricole).
L’application de certains régimes d’exonération d’impôt sur les bénéfices (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, etc.) n’exclut pas les entreprises du crédit d’impôt.
Par ailleurs, celles qui sont partiellement dans le champ de l’impôt sur les bénéfices peuvent profiter du CICE sur les rémunérations versées à leurs salariés affectés aux activités imposées.
Le CICE est calculé sur la base des rémunérations versées aux salariés en cours d’année civile.
Les rémunérations concernées sont celles servant au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale (salaires de base, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, etc.).
Notons que pour être éligible, la rémunération du salarié ne doit pas dépasser 2,5 fois le SMIC.
Attention ! Pour être prise en compte, la rémunération du dirigeant doit être prévue par un contrat de travail et doit rétribuer des fonctions distinctes de celles du mandat social.
Pour aller plus loin, téléchargez notre kit d’information Bénéficier du CICE.
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