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• Economique : seulement 29€ HT / mois (soit 348€ HT/an)

Inclus :

• L'Appel Expert : posez-nous vos questions en droit et en fiscalité pour conforter vos décisions.

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  Hotline juridique et fiscale
  Lundi au vendredi 9h – 18h
  

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  500 modèles juridiques
  au format Word
  

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  100 outils exclusifs
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  15 guides pratiques
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Les modèles les plus utilisés par nos clients Avocats :

Contrats commerciaux

Contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial est utilisé lorsque deux personnes morales (ou une personne morale et un auto-entrepreneur) souhaitent établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires et de développer leur activité commerciale.

Modèle de contrat d'agent commercial

L’agent commercial accomplit des actes juridiques (négociation, achat, vente, prestation de service, etc.…) au nom et pour le compte d’une autre personne, laquelle externalise ainsi ses activités de vente.

Modèle de contrat de courtage (ou d'apporteur d'affaires)

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires permettant à une entreprise de développer des opportunités commerciales en rémunérant une personne ayant un solide carnet d'adresses.

... Voir tous les contrats commerciaux

Baux commerciaux

Modèle de bail professionnel

Ce modèle de bail est destiné aux professions libérales qui souhaitent louer un local pour exercer.

... Voir tous les baux

Conditions générales de vente

Modèle de CGV de biens entre professionnels

Vous êtes un professionnel et vous vendez des biens à d'autres professionnels dans un point de ventes physique. Ce modèle de CGV est fait pour vous.

Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne

Ce modèle de CGV s'adresse aux sites marchands (e-commerce) pour la vente de biens auprès des particuliers via Internet. Il est aussi valable pour toutes les activités de ventes à distance ou par correspondance (VPC) c'est à dire en dehors d'un magasin physique.

Modèle de CGV de biens entre un professionnel et des consommateurs

Modèle de conditions générales de vente entre une entreprise (un professionnel) et ses clients (particuliers) spécifiquement pour la vente de biens tangibles en dehors d'Internet.

... Voir toutes les conditions générales de vente

Gestion du personnel

Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2024

Ces modèles de bulletin de salaire non cadre sont fournis au format Excel. Pratiques, ils sont prêts à l'emploi (remplissage automatique) et tous les taux de cotisation sont à jour y compris pour le prélèvement à la source. Gagnez du temps pour vos fiches de paie !

Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés avec CSE

Kit prêt à l'emploi pour mener à bien un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise qui compte moins de 50 salariés avec des représentants du personnel.

Affichages obligatoires en entreprise

Le Code du Travail prévoit qu'un certain nombre d'informations soient affichées dans les locaux de l'entreprise. Ce kit contient les 3 modèles essentiels décrits ci-dessous.

... Voir tous les modèles gestion du personnel

Distribution

Modèle de contrat de distribution exclusive

Le contrat de distribution exclusive engage un fournisseur à ne vendre ses produits qu’à son cocontractant distributeur sur un territoire déterminé au contrat. Ce modèle prêt à l'emploi est accompagné des explications utiles.

Information pré-contractuelle

Ce document est à conclure avec le futur éventuel cocontractant avant la signature d'un contrat de distribution commerciale comportant une exclusivité.

Modèle de contrat de distribution commerciale non exclusive

Ce modèle permet d'établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, entre un fournisseur (fabricant) et un distributeur. Il ne comporte pas de clause d’exclusivité.

... Voir tous les modèles distribution

Droit des sociétés

Promesse de vente d'actions

Ce modèle de promesse unilatérale de vente d'actions est accompagné d'un guide des formalités à accomplir.

Calculer la valeur d'une entreprise (3 méthodes combinées)

FastEval Premium constitue un outil d'évaluation rapide de la valeur d'une entreprise à partir de trois méthodes différentes. Cette évaluation permet ensuite de servir de base d'argumentation avec un futur investisseur, voire un acquéreur.

Modèle de dissolution de SARL

Documents nécessaires à l’organisation de l'assemblée décidant la dissolution de la SARL, la nomination d’un liquidateur, ainsi qu’à la réalisation des formalités obligatoires dans cette première étape avant la clôture de liquidation.