Micro-entrepreneurs : le coup de rabot de l’ACRE confirmé par décret

L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) des micro-entrepreneurs s’apprête à subir un sérieux lifting. Le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019, publié le 22 au JO, prévoit dès le 1^er janvier 2020 la suppression de la prolongation de l’exonération pour tous les micro-entrepreneurs. Ainsi qu’une diminution des taux de cotisations pour ceux relevant du régime micro-social. Pour les futurs bénéficiaires, la question de savoir s’il faut créer son activité cette année ou l’année prochaine se pose. Pour ceux déjà embarqués, pas de miracle à l’horizon : une période transitoire s’applique. Explications.

Pour rappel, cette aide est ouverte sous conditions aux néo-entrepreneurs dont le revenu est inférieur au PASS annuel et consiste en une exonération de charges sociales durant un an. La durée de l’exonération pouvait être prolongée de 2 ans supplémentaires. L’exonération (cotisations salariales et patronales maladie, maternité, retraite, invalidité, décès, prestations familiales) est totale ou dégressive selon les revenus du bénéficiaire.

Réforme de l’ACRE : une exonération raccourcie et réduite de moitié

1 an au lieu de 3. À compter du 1^er janvier 2020, l’exonération sera limitée à un an pour tous les bénéficiaires. D’un côté, le décret supprime la réduction dégressive du taux du versement libératoire après 1 an des micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social. De l’autre, il supprime la prolongation dégressive de ceux n’en relevant pas.

Les futurs bénéficiaires de L’ACRE version 2020 – relevant du régime micro-social – n’auront droit en outre qu’à une moitié d’exonération sur la première période. Le décret remplace le taux réduit de 25 % des 3 premiers trimestres d’affiliation par celui de la deuxième période. Le taux de 50 % s’appliquera donc sur les 12 mois.

Quid des micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité avant le 1^er janvier 2020 ? Pas de changement du côté des bénéficiaires ne relevant pas du régime micro-social : le bénéfice de la prolongation n’est pas remis en cause. Pour ceux relevant du régime micro-social, pas de changement non plus de taux pour la période en cours (25 %, 50 %, 75 %). Par contre, les taux changent pour les périodes qui suivent : le taux de la deuxième période passant de 50 à 75 % du taux plein et celui de la dernière période passant de 75 % à 90 %. Comprendre : rien ne change pour les bénéficiaires engagés dans leur troisième période.

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Réforme de l’ACRE : Épilogue ?

Grande opposante à la publication de ce fameux décret, la fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) n’entend toujours pas baisser les bras. « La FNAE maintient sa position et dit non à ce décret qui, comme tout décret, n’a pas force de loi, scande la fédération dans un récent communiqué. Tant que le parlement n’a pas voté définitivement le Projet de Loi de Finances, nous pouvons faire annuler cette réforme ! » Le temps presse…

Matthieu Barry