La cigarette électronique bannie des lieux de travail

Hier, alors qu’elle présentait son plan national de réduction du tabagisme, la ministre de la Santé a insisté sur le fait qu’elle ne confondait pas cigarette et cigarette électronique. Juste après, elle a annoncé qu’il serait bientôt interdit de vapoter sur les lieux de travail. De la même façon qu’il est interdit d’y fumer, depuis février 2007.

Pas de vapotage dans les « lieux collectifs clos »

Quels lieux de travail sont concernés ? Marisol Touraine n’a pas apporté de précisions claires sur le sujet, si ce n’est que l’interdiction ne s’appliquerait pas tout de suite aux lieux de travail type cafés et restaurants, et qu’elle suivrait les préconisations du Conseil d’État. Dans un avis non public rendu en octobre 2013, celui-ci suggérait de bannir la cigarette électronique des « lieux clos et collectifs ». « Stricto sensu, « clos et collectif » signifie que les bureaux individuels ne sont pas concernés », précise le ministère, avant d’ajouter qu' »il faudra attendre la présentation de la loi santé pour en être sûr ».

Le cas des bureaux individuels

Entretemps, on peut donc aussi imaginer le contraire. Si l’on se fie à la circulaire du 29 novembre 2006 « relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif », les lieux clos et collectifs en question pourraient aussi bien être des « locaux affectés à l’ensemble du personnel (accueil, réception, locaux de restauration, espaces de repos, lieux de passage…) » que les « locaux de travail, salles de réunion ou de formation [et] bureaux, même occupés par une seule personne, dans la mesure où plusieurs personnes y ont accès, notamment le personnel d’entretien ».

L’option du règlement interne

Seule certitude : l’interdiction de la cigarette électronique sur les lieux de travail emprunterait la voie législative du futur projet de loi de santé, que la ministre doit présenter dans les semaines qui viennent, misant sur une entrée en vigueur début 2015. D’ici là, il reste possible pour les employeurs de restreindre son usage, via le règlement interne. C’est en tout cas ce que leur conseillait jusqu’ici l’INRS, en raison de l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe. En mai 2013, l’institut expliquait en effet à Actuel-HSE que « l’employeur […] se doit de protéger tous les salariés d’une éventuelle exposition ‘passive’ à [la cigarette électronique] qui, en raison des impuretés qu'[elle] contient et des composés volatils et des particules libérés dans l’atmosphère, est susceptible d’être préjudiciable pour la santé ».

Propylène-glycol et VLEP

Reste à savoir si le propylène glycol – le solvant utilisé la plupart du temps par les cigarettes électroniques – est si préjudiciable (voir encadré) : il n’existe pas, à l’heure actuelle, de VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) le concernant dans l’air des locaux de travail. Par ailleurs, si un règlement intérieur interdisant l’usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail était passé devant le Conseil d’État, on peut raisonnablement pensé qu’il aurait été retoqué. C’est en tout cas ce qui s’est produit avec les règlements interdisant la consommation d’alcool sur le lieu de travail en l’absence de risques ou de dangers.

Et la santé des vapoteurs ?

D’après la ministre de la Santé, on compte actuellement en France « entre 1 et 2 millions d’utilisateurs de cigarette électronique ». Et si elle reconnaît volontiers qu’il vaut mieux vapoter que fumer – « pour arrêter de fumer, tout est bon à prendre » –, elle insiste sur le fait que vapoter « tend à banaliser l’attitude du fumeur », d’où l’interdiction. Pas évident à comprendre pour le syndicat des professionnels de cigarette électronique, le Synapce. De leur point de vue, la mesure revient à « renvoyer les salariés vapoteurs […] avec leurs collègues fumeurs, à l’extérieur du bureau » et donc à « les exposer à la tentation de la cigarette [et] aux dangers de la fumée, [du] tabagisme passif ».