Marchés publics et PME : Plus d’avances, moins de paperasse

Les petites entreprises vont-elles être (enfin) séduites par l’achat public ? Après la diminution de la retenue de garantie pour les marchés signés avec l’État, la fin des ordres de services à zéro euros ou encore l’affacturage inversé collaboratif, voici le relèvement du seuil de dispense de procédure et l’augmentation des avances accordées aux TPE/PME par certains établissements publics d’État et certaines collectivités. En allégeant les formalités relatives à la commande publique des acheteurs publics, le décret n° 2019-1344 publié au JO le 13 décembre entend multiplier l’offre des marchés accessibles aux petites entreprises. « Notre démarche est donc une invitation à franchir le pas et à se saisir des opportunités économiques de l’achat public », prêche Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Marchés publics et PME : Seuil de dispense porté à 40 000 €

À compter du 1^er janvier 2020, les marchés (ou les lots) répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT pourront être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le seuil est plafonné aujourd’hui à 25 000 €. Attention, il s’agit de la valeur du besoin estimé et non celle du marché en tant que tel. Ainsi, les TPE/PME n’auront pas à s’engager dans un appel d’offre classique pour accéder aux marchés les plus accessibles. Lesquels seront plus nombreux grâce à la simplification de mise en œuvre côté acheteur public.

Naturellement, le décret relève également le seuil à 40 000 € HT en ce qui concerne les obligations de dématérialisation de la procédure de passation. Par contre, les acheteurs qui proposent des marchés dont le besoin estimé oscille entre 25 000 € et 40 000 € devront après le 1^er janvier 2020 encore satisfaire à l’obligation d’information :

• soit en poursuivant la publication classique d’offrir un accès libre, direct et complet aux 16 données essentielles des marchés ;
• soit en publiant une liste des marchés conclus l’année d‘avant sur le support de leur choix (site internet de la collectivité par exemple) au cours du 1^er trimestre de chaque année (seulement 5 données).

Cette liste a posteriori devra mentionner l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal. À noter, les marchés dont le besoin est évalué à plus de 25 000 € devront encore être conclus par écrit.

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Marchés publics et PME : Doublement des avances

Après le quadruple des avances accordées par l’État aux PME titulaires d’un marché public (de 5 % à 20 %) en 2019, place au doublement des avances accordées par les établissements publics d’État (hors hôpitaux publics) et les acheteurs locaux (de 5 % à 10 %) dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 M€ par an. Le taux de 5 % reste d’actualité pour tous les autres acheteurs publics.

Selon le ministère de l’économie, 130 M€ d’avances supplémentaires aux PME ont été versées par l’État depuis le 1^er janvier 2019. « Grâce à cette réforme, les PME titulaires ou sous-traitantes de marchés publics conclus avec les acheteurs locaux et les établissements publics de L’État disposeront de 220 M€ par an d’avances supplémentaires portant ainsi à 350 M€ / an le montant d’avance de trésorerie versé aux PME depuis la réforme de 2018 », précise le ministère.

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Matthieu Barry