Responsabilité du gérant de SARL

Le gérant est susceptible d’engager sa responsabilité civile en adoptant un comportement fautif causant un préjudice à autrui. Dans ce cas, il peut être tenu de réparer financièrement ce préjudice par le versement de dommages et intérêts à la victime de ses agissements. La facture pouvant s’avérer lourde, le gérant a tout intérêt à identifier les cas engageant sa responsabilité.

L’éventail des fautes engageant la responsabilité du gérant est large. Il peut s’agir d’une faute de gestion, d’une infraction à une loi ou à un texte réglementaire ou bien encore d’une violation des statuts. Qu’elle corresponde à une manœuvre frauduleuse, à un acte imprudent ou à une simple négligence, la faute de gestion implique un comportement contraire à l’intérêt social.

Lorsque la victime du préjudice causé par la faute du gérant n’est pas la SARL ou un associé, mais un tiers (créancier, concurrent, client, etc.), c’est en principe la responsabilité de la SARL qui est engagée. Le gérant engage toutefois sa propre responsabilité à l’égard des tiers s’il commet une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions.

Même après avoir quitté la société, tout ancien gérant demeure tenu d’assumer les conséquences préjudiciables des fautes qu’il a commises dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, en cas de décès du gérant, ses héritiers doivent répondre de ses fautes dommageables.

En cas de mise en liquidation judiciaire d’une SARL, une sérieuse menace pèse sur son gérant : il peut être condamné à contribuer personnellement au paiement des créanciers sociaux s’il s’avère que l’actif de la société est insuffisant pour régler les dettes sociales. Cette condamnation ne peut toutefois intervenir que si le gérant a commis une faute de gestion à l’origine de l’insuffisance d’actif.

Toute faute de gestion, même légère, peut entraîner la mise en cause de la responsabilité du gérant. Toutefois, une simple négligence dans la gestion de la société ne peut pas être qualifiée de faute de gestion.

Le gérant peut être condamné à prendre en charge tout ou partie de l’insuffisance d’actif, les juges ayant toute latitude pour fixer le montant de sa condamnation.

Les gérants de SARL les moins avisés s’imaginent parfois que leur responsabilité pénale ne peut être engagée que dans les cas les plus graves tels que l’escroquerie ou le faux en écriture. Pourtant, le droit des sociétés et le droit social, notamment, exposent très largement les gérants au risque pénal. Il n’est donc pas inutile d’identifier les infractions pénalement sanctionnées dans ces domaines.

Les principales infractions susceptibles de donner lieu à une condamnation pénale dans le domaine du droit des sociétés sont les suivantes : abus de biens sociaux (utilisation des biens de la SARL à des fins personnelles), présentation de comptes infidèles (manipulations comptables destinées à dissimuler la situation financière réelle de la SARL), distribution de dividendes fictifs (c’est-à-dire prélevés sur des bénéfices non réalisés), défaut d’établissement des comptes sociaux ou de soumission de ceux-ci à l’approbation des associés, abus de pouvoirs ou de voix.

En droit du travail, les infractions réprimées sont nombreuses : discrimination à l’embauche ou à l’origine d’un licenciement, non-respect de la durée légale du travail, irrégularités afférentes aux bulletins de paie, manquement aux règles d’hygiène et de sécurité au travail, travail dissimulé, etc.

Qu’elles interviennent dans le domaine du droit des sociétés ou du droit du travail, les infractions sont sanctionnées pénalement par une amende, voire par une peine d’emprisonnement.

Sous certaines conditions, le gérant peut s’exonérer de sa responsabilité pénale dans un domaine particulier en déléguant ses pouvoirs à un salarié compétent dans ce domaine.

Retrouvez ici plus d’informations sur la Responsabilité du gérant de SARL.