Bercy compte sur les experts-comptables pour accompagner les nouveaux télé-déclarants

L’administration fiscale franchit une nouvelle étape dans la dématérialisation. Depuis le début du mois, 400000 entreprises supplémentaires ne peuvent plus déclarer leur TVA sur papier, selon l’estimation de la direction générale des finances publiques (DGFip). Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel, normal ou simplifié, de TVA doivent télé-déclarer et télé-payer cet impôt. Auparavant, cette obligation ne concernait « que » les entreprises assujetties à l’IS ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 80000 euros. Et dans quelques mois, le périmètre des télé-déclarations obligatoires va à nouveau s’étendre. A partir de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition en matière de résultats vont devoir dématérialiser leur liasse fiscale. Cette obligation devrait concerner 200000 entreprises primo télé-déclarantes à la liasse fiscale, estime la DGFip.

Accompagnement gratuit

La DGFip lance un dispositif particulier pour réussir cette nouvelle étape. « Cette dernière marche de la dématérialisation des entreprises concerne les plus petites d’entre elles, avance Bruno Parent, directeur général de la DGFip. Ces entreprises nécessitent donc d’être extrêmement accompagnées », ajoute-t-il, lors d’une rencontre organisée hier à Bercy.

Concrètement, trois acteurs devraient soutenir ce tissu économique. Tout d’abord l’Ordre des experts-comptables. « Nous sommes en train de travailler à la conclusion d’une convention avec les impôts pour assister gratuitement les primo télé-déclarants, annonce Jean Saphores, vice-président du CSOEC. Il y aura une liste de confrères volontaires qui s’engagent auprès des conseils régionaux de l’Ordre », ajoute-t-il.

Certains organismes de gestion agréés devraient également apporter leur soutien. L’Unasa (union nationale des associations agréées) et la FCGA (fédération des centres de gestion agréés) s’engagent à aider gratuitement les entreprises qui ne sont pas adhérentes chez elles pour établir leur télé-déclaration. Il reste cependant un aspect juridique à régler. « Nous attendons un décret qui va autoriser les OGA à fournir ce service gratuitement la première année de télé-déclaration », indique Béchir Chebbah, président de l’Unasa.

Des entreprises satisfaites mais…

Qu’en pensent les entreprises ? « Pour moi la télé-déclaration, c’est une évidence. Je n’aime pas le papier », résume un entrepreneur. Certains y voient même un atout pour s’organiser. « Pour ma TPE, la présence des échéances fiscales en ligne nous responsabilise pour gérer notre trésorerie », apprécie une femme entrepreneur.

Cet engouement général des entreprises présentes à cette rencontre doit être nuancé. Un entrepreneur a exprimé sa difficulté à se voir restituer 300 euros que l’administration fiscale lui devait. « Nous avons des interlocuteurs de grande qualité au téléphone mais il faut réclamer des mois et des mois pour obtenir un remboursement », témoigne-t-il. Un autre entrepreneur, gérant d’une SARL, s’étonne de recevoir tous les mois un courrier lui indiquant que l’administration lui inflige une amende de 60 euros alors que son comptable établit la télé-déclaration de TVA. « A chaque fois, mon comptable intervient directement auprès des impôts pour régler le problème. Cela se passe bien mais c’est quand même du travail supplémentaire », souligne-t-il.

Gaspillage papier

Un autre entrepreneur relève un gaspillage de l’État. « Je reçois encore des déclarations de TVA papier alors que je télé-déclare cet impôt depuis 2009, témoigne-t-il. J’ai pris la peine d’informer mon contrôleur, qui a parfaitement compris. Il me dit qu’on ne peut rien faire avant le 1er janvier 2015 », avance-t-il. Réponse de Bruno Parent : il s’agit de mini-bugs qui se manifestent parfois sur ces processus industrialisés à grande échelle.