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Stages : la gratification passe à 479, 66 euros
Depuis le 1er décembre, la gratification des stages d'au moins deux mois passe à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour toutes les nouvelles conventions. Le taux sera de 15 % à partir du 1er septembre 2015.
Principale modification concernant les stages en entreprise : la revalorisation de la gratification des stagiaires se fait en deux temps, selon le décret sur l’encadrement des stages publié le 30 novembre au Journal officiel. Elle passe de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale à 13,75% pour les conventions signées à compter du 1er décembre 2014. Pour un mois complet à 151, 67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification est désormais égale à 479,66 euros (contre 436,05 euros jusqu’ici). Selon le ministère de l’Education nationale, les conventions signées avant le 1er décembre dernier, restent, elles, inchangées.
A partir du 1er septembre 2015, le taux sera de 15%. Sauf en cas d’accord de branche ou d’entreprise plus favorable.
| Conventions signées avant le 1er décembre 2014 | 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure |
| Conventions signées du 1er décembre 2014 au 31 août 2015 | 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure |
| Conventions signées à compter du 1er septembre 2015 | 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure |
Cette gratification est obligatoire à partir de deux mois de stage, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire, et intégrés aux cursus dont le volume pédagogique est de 200 heures minimum de formation. Le décret précise qu’elle est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage, qu’elle est versée mensuellement et qu’en cas de suspension ou de résiliation du stage la gratification due est proratisée en fonction de la durée du stage effectué. Concrètement, chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est comptée comme équivalente à un mois.
Ces nouveaux plafonds (13,75% et 15%) s’appliquent également à la franchise des cotisations sociales (art. D.242-2-1 du code de la sécurité sociale modifié).
| Que doit contenir une convention de stage ? |
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| Les stages étudiants continuent de faire l’objet d’une convention entre : – Le stagiaire ; – L’organisme d’accueil ; – Et l’établissement d’enseignement ; – L’enseignant référant ; – Le tuteur de stage. Les modalités de cette convention sont précisées. Les conventions de stage doivent comporter 15 clauses, parmi lesquelles : la définition des activités confiées au stagiaire, les compétences à acquérir; le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire; la liste des avantages offerts par l’entreprise d’accueil (l’accès au titres-restaurant, la prise en charge des frais de transport…) ; les modalités de suspension et de résiliation de la convention… |
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