Concurrence : un guide PME pour comprendre les règles du jeu

Concurrence déloyale, entente illicite, abus de position dominante … Auteures ou victimes de pratiques interdites, les PME risquent gros. D’autant plus dans une économie de marché de plus en plus libérale où les occasions de se prendre les pieds dans le tapis ne manquent pas. Après s’être concertée avec la CGPME et le MEDEF, l’Autorité de la concurrence, gendarme en la matière, a donc élaboré un guide pédagogique à destination des PME en s’appuyant sur les infractions commises par les sanctionnées. Il prend la forme d’un espace en ligne (une vidéo et 9 fiches téléchargeables) accompagné d’une brochure en format pdf (17 points clefs).

Concurrence : atención aux cartels ¡[*]

Pas de pitié pour les « cartels ». Pour les spécialistes de la concurrence, un « cartel » n’évoque pas une activité de trafic de drogue mais une entente illicite « le plus souvent secrète ». « Si les ententes ne sont pas en tant que telles interdites, notamment lorsqu’elles contribuent au progrès, elles peuvent toutefois le devenir quand elles ont pour seule intention de figer le marché, monter les prix ou encore se répartir les clients », rappelle l’Autorité de la concurrence. Autrement dit, s’entendre avec ses concurrents est seulement possible pour favoriser l’innovation, la distribution des produits ou l’efficacité économique. La règle d’or : ne pas réduire la concurrence.

Pêle-mêle, fixer les prix avec ses concurrents, se répartir les marchés ou les clients, imposer des prix de revente aux distributeurs, fixer des quotas de production, organiser le boycott d’un nouvel arrivant sur le marché, s’entendre sur un appel d’offres ou échanger des informations stratégiques sont des ententes illicites. A contrario, il est possible d’échanger avec ses concurrents des informations non stratégiques, sélectionner ses distributeurs selon des critères objectifs, transparents et uniformes, mettre en place un réseau de distributeurs exclusifs ou accorder à l’un, un territoire exclusif.

À côté des ententes illicites se tient l’abus de position dominante, seconde grande pratique interdite. Une PME dont la part de marché « lui permet de se comporter de manière indépendante, sans se soucier de la réaction de ses concurrents » ne doit pas chercher à évincer ses concurrents par le dénigrement ou par la mise en place d’accords d’exclusivité.

Concurrence : que faire en cas d’infraction ?

Une PME qui commet une infraction est passible d’une sanction pécuniaire proportionnée à la valeur de ses ventes. « En tout état de cause, la sanction maximale peut aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires (CA) mondial hors taxes », précise l’Autorité de la concurrence. Au préalable, une « notification des griefs » est envoyée par l’Autorité à la PME incriminée.

Une procédure de clémence existe pour les repentis. Le premier arrivé, le premier servi.

Il est possible de demander le bénéfice d’une procédure dite de « transaction » grâce à laquelle le dirigeant peut négocier avec les services d’instruction « une fourchette dans laquelle sera fixée la sanction […] bien inférieure à l’amende normalement encourue ». En cas d’infractions locales, un règlement à l’amiable avec la DGCCRF est prévu pour les TPE/PME (moins de 50 M€ de CA). Une procédure de clémence existe en outre pour les repentis. Le montant de l’exonération prévue dépend de l’ordre d’arrivée : la première PME à rapporter le pot aux roses à l’Autorité bénéficie d’une exonération plus élevée que la seconde, etc. Le premier arrivé, le premier servi.  De quoi instiller la peur de se faire « doubler »…

Les PME victimes d’une infraction peuvent saisir la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou l’Autorité de la concurrence. La saisine n’étant pas anonyme, il est possible de procéder à un simple signalement. Les salariés sont en outre tenus, depuis le 1er janvier 2018, de signaler toute infraction au droit de la concurrence. Pour ce qui est des dommages et intérêts, la PME victime devra saisir le tribunal de commerce « immédiatement ou à l’issue de la décision de l’Autorité ».

Matthieu Barry

[*] La véritable traduction espagnole de « Attention aux cartels ! » est « ¡ Cuidado con los carteles ! »