Pénibilité : une mission pour simplifier le dispositif

Comme le prévoit la loi sur la simplification de la vie des entreprises, le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Afin, de simplifier le dispositif, une mission est confiée à un député, Christian Sirugue, et à un chef d’entreprise, Gérard Huot.

Propositions pour simplifier le dispositif de la pénibilité

Son objectif est de « formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises », explique le communiqué du Premier ministre. Ces propositions devraient porter sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition à la pénibilité et des appréciations plus collectives de la pénibilité, « moins individualisées mais plus simple à suivre pour les entreprises ». Elles seront remises au gouvernement en juin 2015.

Mission d’appui des branches professionnelles

« Cette mission travaillera en étroite articulation avec Michel de Virville », ajoute le communiqué du Premier ministre. Rappelons en effet que le conseiller maître de la Cour des comptes mène quant à lui une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs modes d’emploi et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur le 1er janvier 2016.

Aucune obligation déclarative pour les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité en 2015

Le Premier ministre précise également que les entreprises concernées par les 4 facteurs de pénibilité en 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare) n’ont pour le moment aucune tâche ou formalité à accomplir au titre du compte de pénibilité. Les premières fiches pénibilité devront en effet être établies par les entreprises concernées au plus tard le 31 janvier 2016 et les cotisations dues le seront à la même date. De leur côté, les salariés seront informés par la Carsat des points qu’ils ont acquis le 30 juin 2016 au plus tard.