Ordonnances Macron :
êtes-vous à jour
de la nouvelle législation ?

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Mettez-vous en conformité avec la réforme du code du travail !

La plupart des ordonnances réformant le Code du travail prennent effet immédiatement. Ces ordonnances concernent un grand nombre de documents et de procédures dans votre entreprise. Nos juristes ont mis à jour tous les modèles en droit social impactés par la réforme. Téléchargez immédiatement tous les documents listés ci-dessous et posez-nous vos questions par téléphone si nécessaire. En choisissant l’abonnement, vous bénéficierez de toutes les mises à jour à venir automatiquement. Avec netPME vous êtes en conformité à tout moment !

Guide complet et synthèse de la réforme :

Ordonnances Macron : guide détaillé du nouveau code du travail

Ce guide de près de 400 pages détaille l'ensemble des mesures prises dans les ordonnances signées par Emmanuel Macron. Cette édition spéciale vous accompagne dans la mise en application des nouvelles mesures en droit du travail.

Ordonnances Macron : synthèse de la réforme du code du travail

Guide explicatif des mesures contenues dans les ordonnances Macron réformant le code du travail. Téléchargement immédiat au format PDF.

Procédures de licenciement à jour des ordonnances :

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le licenciement pour insuffisance professionnelle intervient lorsque le salarié n'a pas les compétences nécessaires pour faire son travail de façon satisfaisante.

Bien préparer un licenciement

Le licenciement nécessite d'appliquer une procédure stricte, sous peine d'être invalidé. Plusieurs étapes successives doivent être respectées.

Procédure licenciement économique individuel

Procédure complète de licenciement économique individuel avec fiche explicative, calendrier et modèles de documents prêts à l'emploi.

Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés avec CSE

Kit prêt à l'emploi pour mener à bien un licenciement économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise qui compte moins de 50 salariés avec des représentants du personnel.

Licenciement économique collectif - Entreprises de moins de 50 salariés sans DP

Téléchargez tous les documents nécessaires pour procéder au licenciement économique de plus de 10 salariés dans une entreprise qui compte moins de 50 salariés et qui est dépourvue de délégués du personnel.

Procédure licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Procédure détaillée et modèles de lettres dans le cadre d'un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés dans les entreprises employant moins de 50 salariés.

Procédure licenciement économique collectif entreprises plus de 50 salariés

Kit prêt à l’emploi pour mener à bien des licenciements économiques de plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés.

Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute comporte quelques spécificités de procédure. Téléchargez notre kit d'accompagnement et assurez-vous d'être en conformité.

Licenciement pour inaptitude

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l'employeur est dans l'obligation de lui proposer une offre de reclassement. Si c'est impossible ou si le salarié refuse cette offre, le licenciement devient inévitable.

Cas particuliers de licenciement

Dans certains cas, le licenciement est plus complexe et une attention particulière doit être portée aux spécificités de la procédure. C'est le cas par exemple en cas de licenciement d'un salarié protégé.

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Impact sur l'environnement de travail

Travailler en open space

Cette fiche fait le point sur les atouts, mais aussi les effets négatifs que peut avoir la mise en place d'un open space sur la santé des salariés. Le CSE a donc un rôle très important à jouer.

… inclus dans notre offre d’abonnement : des centaines d’autres modèles juridiques classés par rubrique, à jour de la loi en vigueur et accessibles en 1 clic !

Mais ce n’est pas tout, l’abonnement netPME Premium vous donne aussi accès à tous nos outils de pilotage, aux guides pratiques et à notre hot-line juridique et fiscale pour poser toutes vos questions à nos experts.

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