Coronavirus : arrêts de travail, mode d’emploi

Pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester chez eux pour s’occuper de leurs enfants, l’Assurance maladie a mis en place un service en ligne « declare.ameli.fr ». Cette déclaration employeur fait office d’avis d’arrêt de travail. Sans délai de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit, l’indemnisation s’enclenche dès la déclaration effectuée. Le salarié perçoit les indemnités journalières, et le cas échéant, le complément de salaire de l’employeur dès le 1^er jour d’arrêt. À noter, les indépendants et auto-entrepreneurs peuvent se déclarer eux-mêmes mais ne pourront pas, dans ce cas là, bénéficier de l’aide forfaitaire de 1 500 €.

[Mise à jour le 24 mars 2020 à 11h15] L’Assurance maladie a publié le 23 mars une foire aux questions à destination des employeurs. Une vingtaine de difficultés pratiques d’utilisation du téléservice sont abordées. Lorsque le salarié s’arrête de travailler pour pathologie à risque, l’employeur doit recevoir de lui un volet 3 d’avis d’arrêt de travail et transmettre ensuite les éléments de salaire selon les procédures habituelles. Les coopératives peuvent désormais renseigner leur mail. 

Les salariés infectés ou présentant les symptômes ne sont pas concernés

[Mise à jour le 19 mars 2020 à 17h00] Depuis le 18 mars, l’arrêt de travail simplifié est étendu « aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 » (liste des personnes « à risque »). Cet arrêt de travail peut être délivré pour une durée initiale de 21 jours et peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

« Ce télé-service s’applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique », indique la CNAM. Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt (ou de moins de 18 ans si en situation d’handicap) sont concernés. Les personnes infectées ou présentant des symptômes du coronavirus relèvent d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.

Possibilité de fractionner l’arrêt ou le partager entre les parents

« Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement, précise l’Assurance maladie dans son communiqué, mais un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail ». À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur. L’arrêt de travail peut être délivré pour une durée de 14 jours maximum mais peut être renouvelé « autant que de besoin ».

« L’employeur ne peut pas dire non »

« L’employeur ne peut pas dire non, c’est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n’est pas possible, vous y avez droit automatiquement », a indiqué Muriel Pénicaud ce matin sur Franceinfo. L’entreprise « ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible », rappelle la CNAM.

Matthieu Barry