[Coronavirus] Une nouvelle aide de 1 250 € pour les indépendants et commerçants

Aucune démarche ne sera à effectuer. Dans les tuyaux depuis début avril, cette aide exceptionnelle de 1 250 € maximum (et non 2 500 € comme espéré par l’U2P), validée par le Conseil de la Protection Sociale des travailleurs Indépendants (CPSTI), a reçu l’accord tant attendu des ministères de tutelle. L’U2P, la CPME et le MEDEF dessinent, dans un communiqué commun du 10 avril, les contours de ce « revenu de substitution » cumulable avec le fonds de solidarité.

Une aide directe et modulable…

Cette aide sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au régime de retraite complémentaire – sur la base des revenus de 2018 – dans la limite de 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales. Elle ne pourra excéder le montant des cotisations annuelles au RCI.

« Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution. »

L’aide serait versée automatiquement par les Urssaf à la fin du mois aux artisans et commerçants (et leurs conjoints collaborateurs) relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019.

« Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution », se réjouit le consortium patronal. Près de 1,5 millions d’indépendants sont éligibles à ce dispositif financé à hauteur de 1 Md€ par le CPSTI qui a ainsi mobilisé les réserves financières du régime complémentaire.

« Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme », précisent Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dans un communiqué du 10 avril.

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…cumulable avec le fonds de solidarité

Contrairement à l’aide financière exceptionnelle d’ores et déjà mise en place par le CPSTI réservée aux indépendants ne pouvant pas bénéficier du fonds de solidarité, cette « indemnité de perte de gains » pourra s’additionner aux aides de 1 500 € et de 2 000 €.

Par ailleurs, Bruno Le Maire, a annoncé le 8 avril dernier sur France 2, ouvrir prochainement le bénéfice du fonds de solidarité – dont la dotation passe de 1 Md€ à 6 Md€ – aux entreprises en difficulté, en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. L’aide complémentaire « anti-faillites » de 2 000 € pourrait être relevée à 5 000 € afin de prendre en compte les loyers des commerces, hôtels et entreprises menacées.

Avec @GDarmanin, nous travaillons à une amélioration du Fonds de solidarité qui pourrait aider les plus petites entreprises à la prise en charge des loyers.

Ce fonds sera aussi étendu aux entreprises en difficulté, en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. #JT20h pic.twitter.com/A8l8E4pK0X

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 8, 2020

Enfin, l’échéance sociale du 20 avril pour les indépendants et celle du 30 avril pour les micro-entrepreneurs seront automatiquement reportées. La CPME, le MEDEF et l’U2P demandent à ce que la mesure soit reconduite en mai si la situation l’exige. Bruno Le Maire prévoit également des annulations de charges fiscales et sociales au cas par cas à la sortie de la crise pour les entreprises menacées de disparaître.

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Matthieu Barry