L’Agirc-Arrco met en place une aide pour les dirigeants salariés

À l’instar du régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI), suffisamment armé pour financer une aide pour ses TNS sans pour autant impacter les pensions sur le long terme, l’Agirc-Arrco – tout juste redevenue excédentaire – a annoncé le 12 mai dernier allouer une aide financière à tous ses cotisants (dont 150 000 dirigeants salariés, soit les mandataires sociaux et gérants minoritaires de SARL, SAS, etc.) connaissant « des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire ».

Une aide unique pouvant atteindre 1 500 €

« Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1 500 € en fonction de la situation du demandeur » (soit du montant des pertes de revenus déclarées par le dirigeant), explique la fédération dans son communiqué. L’aide sera mise en œuvre jusqu’à fin juillet mais une prolongation se profile si le besoin cet été le justifie.

Pour obtenir l’aide, le dirigeant salarié devra contacter sa caisse de retraite complémentaire, remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une attestation sur l’honneur décrivant « sa situation » et « les difficultés financières rencontrées ». La caisse se donne un mois maximum pour verser l’aide une fois la demande acceptée.

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Une enveloppe de 200 millions d’euros

Ce nouveau dispositif est financé par la caisse à hauteur de 200 M€. Pas de quoi mettre à mal la fédération qui a perçu pour l’exercice 2019 un excédent de 489 M€. Une prouesse pour le régime qui revient à l’équilibre pour la première fois depuis 10 ans. Au total, le montant des réserves de financement disponibles de l’Agirc-Arrco s’élève à 65 Md€.

L’ensemble des cotisants pourra donc bénéficier de cette aide exceptionnelle, soit 18,8 millions de salariés et près de 150 000 dirigeants salariés. À l’unisson, les organismes patronaux (MEDEF, CPME et U2P) saluent l’initiative pour ces derniers. Jusqu’ici, le sort des mandataires sociaux salariés à la tête des TPE/PME n’était pas couvert par les aides mises en place par le gouvernement.

À noter, comme pour les cotisations Urssaf, les TPE/PME impactées par la l’épidémie de Covid-19 peuvent via leur DSN demander le report de paiement de leurs cotisations auprès de leur institution de retraite complémentaire.

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Matthieu Barry