Activité partielle : la liste des activités épargnées par la décote

Depuis le 1^er juin et jusqu’au 30 septembre 2020, le taux de l’allocation d’activité partielle de 60 % devient la norme. Seules certaines entreprises gardent le bénéfice du taux de 70 % synonyme d’une prise en charge intégrale par l’État de l’indemnité versée aux salariés. Le projet du décret entérinant la décote est passé entre les mains des partenaires sociaux vendredi dernier. Il liste les activités épargnées en trois catégories.

À noter, les employeurs dont les activités sont présentées ci-après sont également éligibles au dispositif d’exonération de cotisations et contributions patronales prévu par la troisième loi de finances rectificative pour 2020.

Les activités faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières

Les premiers employeurs concernés sont ceux des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel. Tous les employeurs dont l’activité est listée ci-dessous bénéficient du « taux majoré » de 70 % :

• Téléphériques et remontées mécaniques
• Hôtels et hébergement similaire
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
• Restauration traditionnelle
• Cafétérias et autres libres-services
• Restauration de type rapide
• Restauration collective sous contrat
• Services des traiteurs
• Débits de boissons
• Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
• Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
• Activités des agences de voyage
• Activités des voyagistes
• Autres services de réservation et activités connexes
• Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
• Agences de mannequins
• Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
• Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
• Arts du spectacle vivant
• Activités de soutien au spectacle vivant
• Création artistique relevant des arts plastiques
• Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
• Gestion des musées
• Guides conférenciers
• Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
• Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
• Gestion d’installations sportives
• Activités de clubs de sports
• Activité des centres de culture physique
• Autres activités liées au sport
• Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
• Autres activités récréatives et de loisirs
• Entretien corporel
• Trains et chemins de fer touristiques
• Transport transmanche
• Transport aérien de passagers
• Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
• Cars et bus touristiques
• Balades touristiques en mer
• Production de films et de programmes pour la télévision
• Production de films institutionnels et publicitaires
• Production de films pour le cinéma
• Activités photographiques
• Enseignement culturel

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Les activités ayant subi une perte de CA de 80 % entre mars et avril

Les activités en amont ou aval des secteurs mentionnés ci-dessus et qui ont subi « une diminution de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 » bénéficient aussi du taux majoré de 70 %.

La perte de CA est appréciée soit en fonction du CA constaté au cours de la même période de l’année précédente, soit par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois (ou sur la période comprise entre la date de création et le 15 mars 2020 pour les entreprises créées après le 15 mars 2019).

Il s’agit des activités suivantes :

• Culture de plantes à boissons
• Culture de la vigne
• Pêche en mer
• Pêche en eau douce
• Aquaculture en mer
• Aquaculture en eau douce
• Production de boissons alcooliques distillées
• Fabrication de vins effervescents
• Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits
• Production d’autres boissons fermentées non distillées
• Fabrication de bière
• Production de fromages sous AOP/IGP
• Fabrication de malt
• Centrales d’achat alimentaires
• Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
• Commerce de gros de fruits et légumes
• Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
• Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
• Commerce de gros de boissons
• Mareyage et commerce de gros de poisson, coquillage, crustacés
• Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
• Commerce de gros de produits surgelés
• Commerce de gros alimentaire
• Commerce de gros non spécialisé
• Commerce de gros textile
• Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
• Commerce de gros d’habillement et de chaussures
• Commerce de gros d’autres biens domestiques
• Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
• Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
• Autres services de restauration n.c.a.
• Blanchisserie-teinturerie de gros
• Stations-services
• Enregistrement sonore et édition musicale
• Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• Distribution de films cinématographiques
• Editeurs de livres
• Prestation/location chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
• Services auxiliaires des transports aériens
• Transports de voyageurs par taxis et VTC
• Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

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Les activités frappées d’une interdiction du public

Enfin, les employeurs appartenant à d’autres secteurs et « dont l’activité principale implique l’accueil du public » seront concernés par le taux de 70 % de l’allocation de l’activité partielle « pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».

Matthieu Barry