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Activité partielle : les évolutions envisagées par l’exécutif
Le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux le 24 juin l’évolution envisagée de l’activité partielle sous la forme bienvenue d’un tableau synthétique.
Entre le début de la fin plurielle de l’activité partielle « Covid-19 », le retour de la formule « classique » au 1er octobre et l’arrivée du nouveau dispositif de longue durée au 1er juillet, difficile de s’y retrouver. Voici dans un tableau récapitulatif transmis aux partenaires sociaux ce mercredi les évolutions envisagées par l’exécutif.
À noter, une ordonnance publiée au JO le 25 juin distingue les secteurs d’activités concernés par une prise en charge classique de ceux bénéficiant du taux majoré de l’allocation d’activité partielle (secteurs HCR/tourisme et connexes). Selon le compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin, le traitement de faveur devrait s’éteindre en septembre. Un décret à paraître fixera sa date de fin, la liste exhaustive des secteurs concernés ainsi que le taux de prise en charge.
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Pour rappel, depuis le 1er juin, l’allocation versée à l’employeur correspond à 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC (cf. notre article). L’indemnité versée au salarié reste à 70 % de sa rémunération brute (84 % du salaire net, un MIC minimum). Les TPE/PME sont remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment (sauf celles appartenant aux secteurs HCR/tourisme et connexes).
Source : le gouvernement.
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Matthieu Barry
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