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[Coronavirus] Restaurants, bars et salles de sport : Bercy renforce son arsenal d’aides

Fonds de solidarité amélioré, activité partielle prolongée, exonération de charges sociales… Bercy a détaillé ce vendredi 25 septembre son plan « anti-faillites » pour accompagner les TPE/PME encore frappées d’une interdiction d ‘accueil du public.

[Coronavirus] Restaurants, bars et salles de sport : Bercy renforce son arsenal d’aides
Les TPE/PME de moins de 20 salariés, avec un CA inférieur à 2M€, frappées d’une interdiction d’accueil du public, vont pouvoir bénéficier sans condition d’un volet 1 du fonds de solidarité de 10 000 euros maximum (contre 1 500 €). © Adobe Stock

Nouvelles mesures sanitaires, nouvelles aides financières. Alors que les restrictions tombées comme un couperet mercredi sont encore loin d’être digérées par les TPE/PME du secteur HCR, Bercy a présenté le surlendemain, dans un communiqué, les mesures d’aides censées les réconforter. Un accompagnement insuffisant pour la CPME qui appelle le gouvernement à « prendre pleinement la mesure de la situation ».

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Trois niveaux d’alerte

Les nouvelles mesures « anti-Covid » annoncées par le ministre de la Santé sont déclinées en fonction de la gravité de la situation (cf. les derniers indicateurs de l’activité épidémique et l’ensemble des mesures associées par territoire). :

  • en zone d’alerte, les fêtes, mariages, tombolas, événements associatifs, anniversaires, salles polyvalentes, salles des fêtes et réunions en petits comités devront se limiter à moins de 30 personnes ;
  • en zone d’alerte renforcée (notamment Bordeaux, Lille, Nice, Toulouse, St-Étienne, Paris et sa petite couronne, Renne, Rouen, Grenoble, Montpellier), la jauge des rassemblements passe de 5 000 à 1 000 personnes, les fêtes locales et étudiantes sont interdites, les rassemblements dans l’espace public de plus 10 personnes sont proscrits. Surtout, les bars devront fermer le soir – à partir de ce lundi – à 22h maximum (selon la décision préfectorale), les salles de sports devront baisser le rideau et le télétravail est très recommandé ;
  • en zone d’alerte maximale (la métropole Aix-Marseille, Guadeloupe), idem sauf que les bars et restaurants seront totalement fermés à compter de ce dimanche 27 septembre au soir pour une durée de 7 jours (14 jours si la situation sanitaire à mi-parcours est inchangée), de même que les salles de sport et établissements recevant du public, sauf si ces derniers appliquent un protocole sanitaire strict. Des mesures complémentaires pourront être annoncées prochainement.

Lire aussi [Interview] Fermeture des bars et restaurants à Aix-Marseille : « On a l’impression d’être stigmatisé »

Jusqu’à 10 000 euros pour compenser les pertes

Fonds de solidarité. Les TPE/PME de moins de 20 salariés, avec un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 2M€, frappées d’une interdiction d’accueil du public, vont pouvoir bénéficier sans condition d’un volet 1 du fonds de solidarité de 10 000 euros maximum (contre 1 500 €). Le montant de cette aide sur un mois devrait correspondre à la perte de CA constatée durant la période de fermeture par rapport à l’an dernier sur la même période.

Idem pour celles des secteurs HCR/tourisme et connexes impactées par la fermeture anticipée à 22h et par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements, à quelques exceptions près : elles devront justifier d’une perte de CA d’au mois 80 % et l’aide de 10 000 € maximum sera versée dans la limite de 60 % du CA.

Les autres TPE/PME (20 salariés, 2 M€ de CA) des secteurs HCR/tourisme et connexes, non frappées d’une interdiction d’accueil du public totale ou partielle, « auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, soit 1 500 euros par mois, dès lors qu’elles justifient d’une perte de 50 % de CA », précise Bercy dans son communiqué.

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Retour du « reste à charge zéro »

Activité partielle. Jusqu’à la levée de la nouvelle fermeture anticipée ou totale, l’État et l’Unedic prendra en charge 100 % de l’indemnité versée au personnel placé en activité partielle des entreprises frappées d’une interdiction d’accueil du public, soit 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et 84 % environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

À noter, certaines TPE/PME bénéficient déjà du taux majoré d’allocation partielle de 70 % synonyme de prise en charge intégrale de l’indemnité, jusqu’au 31 octobre 2020 (cf. notre article).

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Nouvelle exonération sous condition

Charges sociales. Les TPE/PME frappées d’une interdiction d’accueil du public totale ou anticipée bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales dues pendant la période de fermeture ou de restriction, à condition qu’elles subissent une perte de CA de 50 % (sans doute par rapport à la même période l’année dernière). « En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée », précise le ministère de l’Économie, dans son communiqué.

Enfin, pour les TPE/PME « qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50 % de chiffre d’affaires », comme le précise Bercy, une remise de cotisations « au cas par cas » dues pendant la période de fermeture est prévue. Une autre mesure est à l’étude pour les entreprises de l’évènementiel impactées par la baisse de la jauge à 1 000 personnes.

Des mesures « clairement insuffisantes » pour la CPME

« Ces aides sont clairement insuffisantes et ne peuvent suffire à couvrir l’ensemble des pertes économiques engendrées par une décision gouvernementale, a réagit le soir-même la confédération des PME. L’enjeu est aujourd’hui celui de la survie de très nombreuses entreprises confrontées à des difficultés sans précédent et dans l’impossibilité de prévoir l’avenir de leur activité à court et moyen terme. »

Outre le fait que l’exonération de charges sociales soit conditionnée à une perte de CA de 50 %, le syndicat patronal déplore l’absence de dialogue et la vitesse avec laquelle ces nouvelles restrictions s’imposent. « Il est maintenant impératif que les éventuels tours de vis visant à éviter la propagation du virus, soient précédés de véritables échanges tant avec les territoires que les secteurs professionnels concernés pour éviter les coups de massues successifs sans une quelconque préparation », défend l’organisation, faisant écho au tollé provoqué cette semaine à Marseille.

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Matthieu Barry

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