Fonds de solidarité : nouveau coup de pouce au monde de la nuit

Une éclaircie dans la nuit. Les rideaux fermés depuis mars dernier, les discothèques ont obtenu le 17 septembre du ministre chargé des PME, Alain Griset, la prolongation et l’amélioration de leurs fonds de solidarité pour la fin d’année. Au programme : la reconduction du second étage de l’aide jusqu’à décembre, son ouverture aux dirigeants percevant des pensions de retraites de plus de 1 500 € et un nouveau calcul de l’aide plus avantageux. Un décret du 30 septembre censé préciser « un accès au fonds de solidarité volet 1/volet 2 pour tous, sans discrimination », selon les organisations professionnelles du secteur, entérine certaines de ces annonces.

Reconduction de l’aide complémentaire

Un second décret est attendu. « L’accès au volet 2 du fonds de solidarité pour les établissements classés P, a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2020 selon les mêmes critères que ceux annoncés en juillet, soit une aide à la prise en charge des frais fixes dont les loyers jusqu’à 15 000 euros par mois », a annoncé Alain Griset dans un communiqué du 17 septembre. De quoi bénéficier d’une aide complémentaire pour les pertes du mois de septembre, octobre, novembre et décembre ? Le décret du 30 septembre ne fait pas mention de ce prolongement.

Pour rappel, le décret du 14 août avait renforcé l’aide complémentaire des discothèques bénéficiant au moins une fois du volet 1, frappées d’une interdiction d’accueil du public, et dont l’activité a débuté avant le 10 mars 2020. Jusque-là unique, l’aide complémentaire a été mensualisée pour les pertes du mois de juin, juillet et août et son montant a été porté à 15 000 € au lieu de 10 000 €.

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Exit la limite de 1 500 € de pensions

Plus besoin du volet 1 pour accéder au volet 2. « La réunion d’aujourd’hui [17 septembre] a également permis d’étendre l’accès au volet 2 du fonds de solidarité aux entreprises dont les dirigeants ont des pensions de retraites de plus de 1 500 euros et qui étaient jusqu’à présent exclus du dispositif » a également annoncé le ministre chargé des PME. Contacté, Bercy nous a confirmé que les « entreprises dont les dirigeants ont une retraite de plus de 1 500 euros pourront accéder directement au volet 2 sans la condition d’avoir bénéficié du volet 1 ».

Le décret du 30 septembre ouvre bien cette possibilité pour l’aide du mois d’août et supprime du même coup l’interdiction du contrat de travail à temps complet et la condition des indemnités journalières. Les autres critères demeurent toutefois (début de l’activité après le 10 mars 2020 et interdiction d’accueil du public).

Pour rappel, l’accès à l’aide du volet 2 était jusqu’ici conditionné par l’obtention de l’aide du volet 1. Laquelle était ouverte à ceux qui n’étaient pas titulaires, le premier jour de chaque période mensuelle considérée, d’un contrat de travail à temps complet et qui n’avait pas bénéficié, au titre de la période considérée, de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 €.

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« Zéro recette, zéro dépense »

Nouvelle modalité de calcul. « Le ministre a repris la formule du chef de l’État zéro recette, zéro dépense, dans la limite des 15 000 euros par mois et par établissement », indique le groupement national des indépendants Hôtellerie & Restauration (GNI) dans son compte rendu. Comme annoncé par Alain Griset, le calcul de l’aide a été modifié par le décret du 30 septembre. Désormais, l’aide est simplement égale à la somme des dettes de l’entreprise incluant les loyers commerciaux ou professionnels, dans la limite de 45 000 € (2 000 € minimum).

Jusqu’ici, le montant de l’aide du second volet était de 2 000 € pour les discothèques bénéficiaires dont le « solde négatif » (actif disponible – dettes exigibles et charge fixes dont les loyers) était inférieur à 2 000 euros en valeur absolue, ou égal au montant du solde si celui-ci était supérieur à 2 000 € en valeur absolue (dans la limite de 15 000 € par mois).

À noter, le décret du 30 septembre modifie la façon dont l’aide est attribuée. Elle pouvait être demandée au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin 2020 et le 31 août 2020 dans la limite de 15 000 €. Désormais, une seule aide peut être attribuée par entreprise dans la limite de 45 000 €. Les discothèques bénéficiaires de l’aide complémentaire avant la nouvelle règle du décret du 30 septembre pourront obtenir la différence.

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Matthieu Barry