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Chômage partiel : nouveau coup de rabot
À compter du 1er janvier 2021, le chômage partiel sera moins favorable pour tous, sauf pour les entreprises particulièrement touchées par la crise jusqu’à la fin de l’année.
[Mise à jour le 2 novembre 2020 à 11h] Trois décrets sur l’activité partielle ont été publiés au JO du 31 octobre. Comme annoncé récemment, le coup de rabot prévu pour le 1er novembre n’a pas lieu et le régime actuel est maintenu jusqu’au 1er janvier 2021.
Comme prévu en revanche par les anciens projets de décret, la liste des secteurs dans lesquels les entreprises bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle s’étoffe (cf.« Reste à charge zéro » pour les employeurs en difficulté en fin d’article).
[Mise à jour le 28 octobre 2020 à 10h] La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le 27 octobre aux partenaires sociaux que le coup de rabot n’interviendrait qu’au 31 décembre 2020 minimum. Le régime actuel (indemnité au salarié de 84 % du salaire net et un reste à charge pour l’employeur de 15 %) serait donc maintenu jusqu’à la fin d’année.
L’employeur versera plus, le salarié touchera moins : l’État se retire piano comme en juin. Plusieurs projets de décrets transmis aux partenaires sociaux ce vendredi 16 octobre accélèreront (si publiés en l’état) le retour à la normal du régime, à l’exception des secteurs en souffrance qui conservent peu ou proue les avantages de la monture pré-estivale.
Ces nouvelles règles d’indemnisation présentées ci-après s’appliqueraient aux demandes d’autorisation préalables adressées ou renouvelées à compter du 1er novembre 2020 et à celles présentées avant cette date pour les heures chômées après le 1er novembre. La période de chômage partiel pourra être de 3 mois renouvelables, dans la limite de 6 mois maximum, sur une période de 12 mois (contre 12 mois renouvelables aujourd’hui).
Une indemnité en baisse…
À partir du 1er novembre, l’indemnité perçue par le salarié en chômage partiel ne serait égale qu’à 60 % de sa rémunération horaire brute (contre 70 % jusqu’à présent), dans la limite de 4,5 Smic (pas de limite aujourd’hui), avec un plancher de 8,03 € (hors apprentis et contrats professionnels payés en pourcentage de Smic).
Le montant de l’indemnité net de cotisations obligatoires ne pourrait être supérieur au net habituel du salarié. Résultat : un écrêtement de son montant pourrait être nécessaire.
« Garde d’enfant » et « personnes vulnérables »Le taux de l’indemnité resterait fixé à 70 % du brut, dans la limite de 4,5 Smic, avec un plancher à 8,03 €, pour les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé contraints de garder leurs enfants (fermeture des écoles ou cas-contact) et pour les personnes « vulnérables » à la Covid-19. Le taux de l’allocation serait de 60 %, dans la limite de 4,5 Smic, avec un taux minimum de 7,23 € (sauf cas particuliers). À noter, sans surprise, les critères de vulnérabilité amputés par le décret du 29 août sont de retour. Le Conseil d’Etat a estimé que « le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par le gouvernement ». |
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…pour un reste à charge de 40 %
Comme prévu, la prise en charge par les pouvoirs publics de l’indemnité poursuit sa décrue. L’indemnité réduite ne serait prise en charge qu’à 60 % par l’État et l’Unedic (contre 85 % jusqu’à présent). Le taux de l’allocation chuterait à 36 %, dans la limite de 4,5 Smic, avec un plancher à 7,23 € (hors apprentis et contrats professionnels payés en pourcentage de Smic).
Autrement dit, la majorité des entreprises ne seraient remboursées que de 36 % du salaire brut (dans la limite de 4,5 Smic), au lieu de 60 % comme à présent (60 % x 60 % = 36 % contre 85 % x 70 % = 59,5 %, ndlr). Le reste à charge pour les employeurs s’élèverait donc à 40 % (contre 15 % jusqu’à présent), soit 24 % du salaire brut.
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« Reste à charge zéro » pour les employeurs en difficultéJusqu’au 31 décembre 2020, les secteurs particulièrement affectés par les mesures sanitaires, dits « protégés », bénéficieraient d’un régime dérogatoire. Le taux de l’indemnité resterait fixé à 70 %, mais dans la limite de 4,5 Smic (nouveauté), avec un plancher à 8,03 €. Le taux de l’allocation resterait de 70 %, soit un « reste à charge zéro » pour les employeurs. Les entreprises éligibles à ce régime seraient :
Des annexes 1 et 2 par ailleurs modifiées. La référence « conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations de distribution de films en matière de relations publiques et de communication » serait ajoutée à l’annexe 1. La référence aux « cars et bus touristiques » serait remplacée par « les transports routiers réguliers de voyageurs » et les « autres transports routiers de voyageurs ». Cinq activités compléteraient l’annexe 2 :
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Matthieu Barry
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