Secteur HCR : un fonds de solidarité « sans limite de taille » pour décembre

Exit la limite de 50 salariés pour le secteur HCR, les PME/ETI entrent dans la danse. « Le fonds de solidarité est étendu à l’ensemble des entreprises du secteur [HCR], sans limite de taille, pour les entreprises fermées (cafés, bars, restaurants, discothèques notamment) ou connaissant une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % (comme les hôtels ou les traiteurs organisateurs de réceptions) », a annoncé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans un communiqué du 29 novembre. L’aide optionnelle égale à 20 % du CA mensuel, annoncée par le président de la République le 24 novembre, a déjà été revisitée par Bercy avant même la publication du décret.

Un plafond à 200 000 €

Selon les premières annonces de Bercy, les entreprises relevant de la liste S1 avaient – pour les pertes du mois de décembre – le choix de troquer l’aide de 10 000 € maximum contre une aide égale à 20 ou 15 % (cf. encadré) du CA mensuel réalisé en décembre 2019, dans la limite de 100 000 €. Si l’option a été saluée par les représentants du secteur, les modalités beaucoup moins.

« 20 % sur un seul mois ! Le pire mois de l’année dernière, qui avait déjà été douloureusement marqué par les grèves. Et celui d’avant par la crise des gilets jaunes. 20 % sur un seul mois, alors que nous avons été fermés près de six mois pendant cette année 2020 ! », ont déploré des centaines de restaurateurs dans une tribune publiée au Figaro le 27 novembre. Quant à la limite des 100 000 € : « le GNI refuse un tel plafond dont l’effet serait d’empêcher une prise en charge équitable des charges fixes pour toutes les entreprises », faisait par exemple savoir Didier Chenet, président du groupement national des indépendants, hôtellerie et restauration (GNI) dans un communiqué du 26 novembre.

Des revendications d’emblée mise en oeuvre par Bercy. « Nous avons décidé ce matin, avec le Premier ministre, que le plafond sur les 20 % du chiffre d’affaires, que nous avions envisagé de fixer à 100 000 €, serait fixé à 200 000 € », a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 28 novembre. À l’issue d’une réunion avec les organisations professionnelles (GNC, GNI, UMIH, SNRTC et SNARR) le 29 novembre, Bercy a également décidé d’autoriser les entreprises éligibles à retenir pour le calcul de l’aide le CA mensuel moyen constaté en 2019.

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Exit la condition du « contrat de travail »

« Les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier de l’accès au fonds de solidarité », a annoncé Bruno Le Maire dans son communiqué. Reste à savoir si cette nouvelle mesure concernera toutes les entreprises éligibles ou seulement celles du secteur HCR.

Jusqu’ici, le fonds de solidarité n’a jamais été ouvert aux dirigeants (celui majoritaire pour les personnes morales) titulaires d’un contrat de travail à temps complet le premier jour de la période mensuelle considérée.

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Quid des discothèques ?

Un décret du 27 novembre a prolongé le volet 1 jusqu’au 31 décembre (aide de 1 500 € maximum) et le volet 2 jusqu’aux pertes du mois de novembre (aide de 45 000 €). Il a ouvert le dispositif à celles créées entre le 10 mars 2019 et le 31 août 2020, jusque-là exclues. Ainsi, les discothèques peuvent obtenir une aide complémentaire pour les pertes de septembre à novembre égale à la somme de leurs charges fixes (les charges de location liées à l’activité, les charges locatives de copropriété, les charges d’entretien et de réparations et les primes d’assurance), dans la limite de 45 000 €, si elles ont perçu l’aide du volet 1 de 1 500 € maximum, ou si :

• elles font l’objet d’une fermeture administrative sur la période considérée ;
• elles ont débuté leur activité avant le 31 août 2020.

La demande devra être réalisée avant le 31 décembre 2020 auprès des services du conseil régional du lieu de domiciliation.

L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) souhaiterait que les discothèques aient droit à l’aide optionnelle du fonds de solidarité du secteur HCR. « Les discothèques doivent dès maintenant être inclues dans ce programme, en ayant le choix entre le système actuel dédié aux discothèques, à savoir le paiement des charges fixes à hauteur de 16 500 € ou alors 20 % du CA et sans aucune conditions relatives à l’activité de l’année 2019, comme par exemple des travaux en cours ou l’achat de l’établissement au cours de l’année […] et que ce système soit rétroactif au 2 juin 2020 afin qu’aucune différence de traitement n’existe entre professionnels fermés administrativement par l’État », demande-t-elle dans un communiqué du 27 novembre.

L’organisation professionnelle dénonce « l’inconséquence des décisions prises par le gouvernement depuis la fermeture administrative le 14 mars 2020, le décalage entre les déclarations et les aides obtenues réellement dans les trésoreries ». Selon elle, « à partir du 1er octobre, le versement pour les mois de juin, juillet et août : 85 % des discothèques ont reçu des aides, 15 % manquent encore à l’appel ».

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Matthieu Barry