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Réunions CSE : retour de la visioconférence « illimitée »
Du 27 novembre au 16 février, les dirigeants PME peuvent de nouveau réunir le comité social et économique (CSE) par visioconférence autant de fois qu’ils le souhaitent. Sauf si les élus s’y opposent. Explications.
Exit le plafond légal de trois réunions par an durant l’état d’urgence. Comme au printemps, le gouvernement autorise cet hiver les employeurs à recourir sans limite à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE. Une ordonnance du 25 novembre reprend à l’identique les dispositions de celle du 1er avril à une exception près : les membres du comité peuvent refuser la visioconférence si l’objet de la réunion porte sur quatre sujets sensibles.
Élection du CSE (Comité social et économique)
Information préalable
Les employeurs qui souhaitent réunir le CSE – et plus généralement « les instances représentatives du personnel » (conseil d’entreprise par exemple) – par visioconférence à partir du 27 novembre doivent en informer préalablement les membres du comité. Idem s’ils souhaitent recourir à la conférence téléphonique, ou à la messagerie instantanée. Cette dernière est seulement envisageable en cas de visio ou audioconférence impossible (ou si un accord en entreprise le prévoit).
Les modalités des réunions par visioconférence, téléphone et messagerie instantanée devraient être les mêmes que celles en vigueur lors du premier confinement, telles que définies par le décret du 10 avril (dispositif technique garantissant l’identification des membres du CSE, possibilité de vote à bulletin secret, etc.). Un décret est toutefois attendu pour confirmation.
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Droit de refus
Les membres élus peuvent refuser que la réunion se tienne en visioconférence, par téléphone ou messagerie instantanée, au plus tard 24 heures avant le début de la réunion, lorsque le sujet de la consultation porte sur :
- des licenciements économiques collectifs ;
- des accords de performance collective ;
- des accords portant rupture conventionnelle collective ;
- l’activité partielle de longue durée (APLD).
La décision du CSE doit être prise à la majorité des élus appelés à siéger à la réunion. Le refus d’une réunion sur ces sujets par téléphone ou via la messagerie instantanée impose la tenue d’une réunion « en présentiel ». Idem pour un refus de visioconférence si l’employeur a épuisé son quota de trois réunions annuelles.
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Matthieu Barry
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