Qui apparaît sur le Kbis d'une SASU ?

L’extrait Kbis est un document administratif qui comporte différents renseignements sur toutes les entreprises (dont les SASU) ayant procédé à une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Voici tout ce que vous devez savoir sur l’utilité, le contenu et les démarches à entamer pour obtenir l’extrait Kbis d’une SASU.

Qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une SASU ?

L’extrait Kbis précise, entre autres, la forme juridique de l’entreprise, le nom du Greffe dont elle dépend, sa date de création, l’état civil du dirigeant, le détail des activités, etc. Outre les informations qu’il contient, c’est également un document qui certifie l’existence juridique de l’entreprise. Notez que l’extrait Kbis est accessible à tout le monde et est remis à titre informatif à tous les intéressés.

Pour obtenir un extrait Kbis, le dirigeant ou tout intéressé (concurrent, fournisseur, client…), peut le demander directement auprès du Greffe du Tribunal dont dépend l’entreprise. Il est également possible d’en faire la demande directement en ligne, à travers les sites dédiés comme Kbis.net qui permettent de faciliter les démarches et d’accélérer l’obtention du document. Généralement, le Kbis vous est envoyé par mail dans les 24 heures lorsque vous sollicitez ce type de plateforme.

Les informations figurant sur le Kbis

L’extrait Kbis est le document qui tient lieu d’acte civil pour la SASU. Toutes les informations contenues par le Kbis sont vérifiées par le greffier du tribunal. Vous trouverez sur l’extrait Kbis :

• la dénomination sociale et/ou le nom commercial de la SASU,
• l’identifiant unique ou SIRET attribué par l’INSEE,
• le Greffe de rattachement,
• le capital social,
• l’objet social : des précisions sur l’activité de la société, la date de début de l’activité, l’origine du fonds,
• la durée et la date de clôture de l’exercice comptable,
• le siège social ou adresse officielle de la société : il peut s’agir de l’adresse administrative, de l’adresse judiciaire (utile en cas de litige), de l’adresse fiscale d’imposition de la contribution foncière…

L’extrait Kbis comporte également des informations sur le dirigeant. Il va préciser le nom du président qui est généralement l’associé unique de la société.

La demande d’un nouvel extrait Kbis d’une SASU : quelle utilité ?

Rappelez-vous que les informations mentionnées sur l’extrait Kbis d’une SASU seront mises à jour au fur et à mesure que l’entreprise évoluera, comme l’état civil d’une personne. De la nomination d’un nouveau président à la vente ou dissolution de l’entreprise en cas de départ en retraite du dirigeant, en passant par le changement d’adresse de la SASU, la validité d’un extrait Kbis est limitée à 3 mois.

Pour le dirigeant de SASU

Le Kbis de la SASU peut être demandé par le dirigeant pour différentes démarches administratives. Pour une SASU, l’extrait Kbis peut être demandé à la société pour différentes étapes comme la finalisation de la création de la société, le déblocage des fonds déposés auprès de la banque (capital social), la soumission de dossiers à un appel d’offres public, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, un bail commercial, l’émission des premières factures, la demande de subventions l’achat de matériel auprès des différents fournisseurs, etc.

Pour les tiers

Le Kbis d’une SASU peut également être demandé par tout autre intéressé, à titre informatif. En effet, il s’agit du seul document qui prouve que la société est légalement constituée, c’est-à-dire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et exerce donc ses activités en toute légalité.

Un simple particulier, l’assureur de la SASU, un concurrent, Pôle emploi (pour le maintien des allocations chômage pour l’associé unique), le propriétaire d’un local de vente en vue d’un bail commercial, les clients ou bien un fournisseur qui souhaitent collaborer avec la SASU peuvent avoir besoin des renseignements contenus dans le Kbis. Ils peuvent alors en faire la demande auprès de l’entreprise, en ligne via un site de demande d’extrait Kbis ou auprès du Greffe du Tribunal dont dépend la société en question.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SASU ?

Les dirigeants comme les tiers peuvent demander l’extrait Kbis d’une SASU. Sachez que la nature du document obtenu varie selon le statut juridique de l’entreprise. Pour une personne physique (un auto-entrepreneur, par exemple), le document obtenu prendra la forme d’un extrait K, tandis que pour une personne morale comme la SARL, EURL, SAS et la SASU, vous obtiendrez un document appelé extrait Kbis.

Si vous voulez avoir le Kbis de votre SASU, vous devez simplement immatriculer votre société auprès du Greffe. Pour créer une SASU, vous aurez à suivre ces quelques étapes :

• La rédaction des statuts de la SASU,
• Le dépôt du capital de la SASU à la banque,
• Le remplissage du formulaire M0,
• La publication d’une annonce légale de SASU,
• Le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du Greffe compétent.

Dès que la SASU est légalement constituée, une copie de l’extrait Kbis sera envoyée à l’adresse de votre siège social. Vous aurez alors un document officiel qui attestera que vous exercez votre activité en toute légalité.

Comment mettre à jour son extrait Kbis de SASU ?

Comme l’extrait Kbis d’une SASU est la carte d’identité de la société, il doit être mis à jour dès qu’un changement a lieu. Pendant toute la durée de vie de la SASU, différents événements peuvent survenir, ce qui nécessite une actualisation des informations présentes dans l’extrait Kbis pour chaque changement.

L’actualisation de l’extrait Kbis est obligatoire dans certains cas. Parmi les événements qui entraînent une mise à jour du Kbis figure le changement de dénomination sociale, d’adresse (transfert de siège), d’activité ou encore de président.

Pour mettre à jour votre extrait Kbis, vous devez suivre différentes étapes. D’abord, vous devez rédiger un procès-verbal de la décision qui va comporter toutes les informations et les points qui vont faire l’objet d’une modification. Après la mise à jour proprement dite, une publication d’une annonce légale sera réalisée. Enfin, vous aurez à compléter le formulaire M2 et à déposer un dossier de modification auprès du Greffe compétent.