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Covid-19 : le détail des nouvelles aides aux TPE/PME
Fonds de solidarité amélioré, prise en charge des coûts fixes, moratoire sur les dettes… Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté hier de nouvelles aides pour les TPE/PME fragilisées par la crise sanitaire.
Pas de date de réouverture pour le secteur HCR et un couvre-feu à 18 h généralisé dès samedi 16 janvier « pour au moins 15 jours » sur tout le territoire. Le Premier ministre, Jean Castex, s’est chargé hier d’annoncer la douloureuse avant de passer la main à son ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour le remède au mal. « Nous ne pouvons pas donner de visibilité sur un calendrier de sortie de crise sanitaire mais nous voulons donner de la visibilité sur notre soutien économique qui durera aussi longtemps que nécessaire », a-t-il défendu en présentant une nouvelle batterie de mesures de soutien, dont l’enveloppe s’élève désormais à 4 Md€ par mois.
Un fonds de solidarité renforcé
Le gouvernement revoie une nouvelle fois les fondations de son « pilier » fonds de solidarité :
- exit le plafond de 50 salariés pour les entreprises des secteurs connexes (liste S1 bis) ;
- les entreprises des secteurs connexes (liste S1 bis) qui ont subi une perte de CA d’au moins 70 % (pour le mois considéré) ont désormais la possibilité – dès l’aide du mois de décembre – de troquer l’aide égale à 80 % de leur perte de CA (dans la limite de 10 000 €) contre une aide égale à 20 % de leur CA 2019 (dans la limite de 200 000 € par mois) ;
- le produit de la vente à distance et de la vente à emporter n’est plus comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide ;
- les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles (qui ne forment pas de bulles lors de l’ouverture de la bouteille) et le cognac, sont désormais éligibles au fonds de solidarité des entreprises du secteur HCR/Tourisme (liste S1, cf. notre fiche conseil).
Jusqu’ici, seules les TPE/PME (moins de 50 salariés) des secteurs connexes étaient éligibles au fonds de solidarité « liste S1 bis » et seule l’aide de 80 % de leur perte de CA, dans la limite de 10 000 € (100 % si la perte ne dépasse pas 1 500 €) était disponible. Une aide conditionnée par une perte de 80 % de CA entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ou entre le 1er novembre et le 30 novembre 2020. Ce critère devrait être maintenu.
À l’instar de l’option pour les entreprises de la liste S1, l’aide pour la liste S1 bis de 20 % du CA 2019 devrait être évaluée par rapport au CA de décembre 2019 ou par rapport au CA mensuel moyen 2019. En revanche, pas d’aide a priori égale à 15 % du CA 2019 – comme pour le secteur HCR – en cas de perte de CA mensuel entre 50 et 70 %.
À noter, le formulaire de demande pour le mois de décembre a été mis en ligne aujourd’hui sur le site des impôts mais n’intègre pas pour l’heure les dernières améliorations (celles présentées ici et celles concernant les commerces de stations de montagne d’un décret du 30 décembre 2020).
Quelle différence pour la vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ?La majorité des bénéficiaires du fonds de solidarité devaient « soustraire » du montant de leur aide, le CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison pour novembre et décembre. Seules les entreprises frappées d’une interdiction du public pouvaient ne pas le faire pour novembre (ou seulement la moitié du CA réalisé pour décembre). [Mise à jour du 17 Janvier 2021 à 22h] Le décret publié au JO le 17 janvier supprime seulement l’obligation d’intégrer 50 % du CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, « ou sur les activités de vente à emporter » (nouveau) dans le CA du mois de décembre pour les entreprises frappées d’une interdiction du public (pour l’aide du mois de décembre). Aussi, ces mêmes entreprises ne doivent pas intégrer le CA réalisé sur les activités de vente à emporter en novembre dans le CA du mois de novembre. Les autres entreprises (liste S1 bis par exemple) ne sont pas donc pas concernées par cette amélioration. |
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Une prise en charge à 70 % des coûts fixes
Adossée au fonds de solidarité, une nouvelle aide voit le jour : la prise en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes (loyers par exemple) pour les entreprises frappées d’une interdiction du public (pas de critère de CA) et celles du secteur HCR/Tourisme et connexes (listes S1 et S1bis) ayant un CA mensuel au moins supérieur à 1 M€. Cette aide sera plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
Au micro de RMC ce matin, Bruno Le Maire a indiqué avoir fixé un seuil de 1 M€ de CA mensuel pour « tenir la rapidité du versement de l’aide » grâce à un nombre restreint de bénéficiaires. Mais les petites entreprises auront droit à un mécanisme similaire. « Nous allons regarder pour les structures qui ont moins d’1 M€ de CA, comment est-ce qu’on peut malgré tout, prendre en charge leurs coûts fixes. Nous ne les avons pas oubliées, nous allons nous en occuper », a-t-il assuré.
Quid des charges sociales ?Le ministre a confirmé la prorogation pour le mois de janvier de l’exonération et l’aide au paiement pour les entreprises du secteur HCR/Tourisme et connexes (liste S1 et S1bis) fermées administrativement ou ayant subi une perte de CA de 50 %. Objectif : « zéro charges sociales pour les entreprises fermées ou lourdement pénalisées ». |
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Un an supplémentaire pour rembourser son PGE
La possibilité pour les chefs d’entreprises de commencer à rembourser en 2022 leur PGE contracté en 2020 n’est pas nouvelle. Elle est désormais généralisée et systématique. Le gouvernement a obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire.
« Pour passer cette période particulièrement difficile, près de 650 000 entreprises ont contracté des PGE. Je sais que certains voient approcher avec beaucoup d’inquiétude la première échéance de remboursement de leur capital. Nous allons donc permettre à toutes les entreprises qui le souhaitent de différer d’une année supplémentaire le remboursement de leur PGE. Ce différé est de droit pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité et quelque soit leur taille », a indiqué le ministre.
Quid des autres prêts bancaires ?Les entreprises subissant toujours une restriction d’activité pourront obtenir plus facilement la suspension ou le report du remboursement de leurs anciennes créances. « À ma demande, les banques se sont engagées à examiner favorablement toute demande de moratoire ou de report d’échéances pour les entreprises les plus touchées par la crise sur une base personnalisée », a assuré Bruno Le Maire. |
La possibilité de différer l’amortissement comptable des biens sous-utilisés
Dernière annonce et pas des moindres : la possibilité pour les hôtels, les restaurateurs, les discothèques, les salles de sport ou encore les remontées mécaniques (liste non exhaustive) de différer l’amortissement comptable des équipements et biens sous-utilisés en 2020 « afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres », a expliqué le ministre.
Des fonds propres jugés « absolument décisifs pour investir, innover, créer des richesses et des emplois ». Bruno Le Maire promet l’arrivée imminente des 20 Md€ de prêts participatifs soutenus par l’État. Rendez-vous le 28 janvier 2021 pour en connaître les modalités.
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Matthieu Barry
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