Covid-19 : la prise en charge des coûts fixes sera disponible fin mars

Un trou dans la raquette de moins. L’expression à succès pour caractériser le fonds de solidarité – dont les corrections vont bon train depuis des mois – a du plomb dans l’aile. Après les prêts participatifs pour les fonds propres, voici la prise en charge des coûts fixes qui ne sont pas couverts par les recettes, les assurances ou les aides publiques. Une aide complémentaire cruciale notamment pour les salles de sports et loisirs indoor, dont les modalités ont été précisées par Bercy dans un communiqué du 10 mars.

90 % de prise en charge pour les TPE/PME

Cette aide permettra de couvrir 90 % des pertes d’exploitation des TPE/PME de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur 2021 (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés). Seront couvertes les perte brutes (EBE), calculées de la manière suivante : EBE = recettes + subventions (comme le fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts, taxes et versements assimilés.

« Ce dispositif sera rétroactif, on pourra comptabiliser les charges fixes à partir du 1^er janvier 2021 », a précisé cette semaine le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, sur BFM Business. L’enveloppe consacrée s’élève à 300 M€ par mois.

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3 conditions d’éligibilité

Cette prise en charge exceptionnelle est ouverte aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux listes S1 et S1bis qui :

• ont été créées avant le 1^er janvier 2019 ;
• réalisent plus d’1 M€ de chiffre d’affaires (CA) par mois ou 12 M€ de CA annuel ;
• justifient une perte d’au moins 50 % de CA le mois considéré et sont éligibles au fonds de solidarité des mois de janvier ou février 2021.

Le seuil de CA d’1 M€ ne concerne pas les TPE/PME dont les coûts fixes sont « plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité », soit les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.), les salles de sports, les zoos, les cures thermales, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme en montagne.

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Attestation de l’expert-comptable

Les TPE/PME éligibles pourront déposer leur demande à compter du 31 mars 2021 sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impots.gouv.fr. Elles devront joindre au dossier une attestation réalisée par leurs experts-comptables.

Pour les mois de mars et avril, la demande pourra être réalisée à compter de mai.

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Matthieu Barry