Garde d’enfants : ce que prévoit le ministère du Travail pour le troisième confinement

« Tous les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, parce que leur poste ne le permet pas ou parce que cela n’est pas gérable avec les enfants à la maison, pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants », a confirmé ce matin la ministre du Travail sur Twitter, Elisabeth Borne, après son passage télévisé chez BFM TV. Le chômage partiel est automatique pour un salarié dont le poste n’est pas « télétravaillable » en soi. Il devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur, indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier du chômage partiel pour la garde de leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap. Ça se complique en revanche pour les parents salariés dont le poste est « télétravaillable » et pour les vacances scolaires.

Incertitude sur l’âge

Si le doute est levé quant à la possibilité pour les salariés – dont le poste est « télétravaillable » mais inconciliable avec la garde de leurs enfants – de bénéficier du chômage partiel, reste la question de l’âge limite auquel l’enfant est considéré comme autonome. La barre des 16 ans apparait trop élevée et la notion de « bas âge » évoquée par la ministre, trop floue.

« Ce n’est pas à nous de définir [qui pourra être concerné] », a indiqué hier le ministère dans les colonnes des Échos, qui laisse ainsi la main aux employeurs. « Chaque salarié peut avoir une discussion avec son employeur/manager en fonction de sa situation personnelle », précise-t-il. Pour faciliter les débats, Elisabeth Borne a assuré que le placement en chômage partiel des salariés concernés « ne coutera rien aux entreprises ». Côté salarié, l’attestation sur l’honneur sera également exigée.

Lire aussi Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai

Quid des vacances scolaires ?

« Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures », a fait savoir le ministère du Travail dans un communiqué du 1^er avril 2021. Exit donc la période de prévenance classique d’un mois pour poser ses congés. L’employeur pourra par ailleurs imposer la prise de congés ou de RTT sur la période, comme lui permet l’ordonnance du 16 décembre (cf. notre article).

Suite aux annonces du Président de la République, de nouvelles mesures seront en vigueur pour les écoles, collèges et lycées à partir du 5 avril (hors Outre-Mer). pic.twitter.com/K8joCrL1aR

— Ministère Éducation nationale, Jeunesse et Sports (@education_gouv) March 31, 2021

En pratique, le salarié-parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours. Celui de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai) pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai. Pas de changement pour le salarié-parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril) qui pourra partir en congé comme prévu.

Le ministère du Travail précise que les déplacements entre régions seront autorisés « pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants chez un proche ». Et que seul le salarié qui ne peut pas décaler ses congés, qui ne dispose pas de mode de garde et qui est dans l’incapacité de télétravailler, pourra être placé en chômage partiel.

Lire aussi Télétravail : les inspecteurs du travail vont contrôler l’effectivité des plans d’action

Matthieu Barry