Aération, vaccination, autotests... Ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Qui dit nouvelle étape de déconfinement, dit nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Mises à jour dans la soirée du mardi 18 mai par le ministère du Travail, à la veille de la grande réouverture du 19 mai, les nouvelles consignes gouvernementales insistent sur la maîtrise de l’aération/ventilation jugée « essentielle » et sur la vaccination par les services de santé en entreprise. Comme prévu, le télétravail à 100 % (avec un jour sur site) reste la règle jusqu’au 9 juin. Les autotests pourront être déployés en entreprise sur la base du volontariat.

« L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture, rappelle le protocole. Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de long mois. » Une attention particulière doit être portée sur les « salariés exerçant des activités par nature présentielle », « les nouveaux arrivants » et « les jeunes travailleurs » (cf. guide de l’ANACT pour la reprise).

Une ventilation « idéalement en permanence »

« La maîtrise de l’aération/ventilation des établissements recevant du public (ERP) doit constituer un point fort sur lequel peut s’appuyer un protocole sanitaire, d’autant plus lorsque certaines mesures barrières, notamment le masque ou la distance interindividuelle ne sont pas adaptées à l’activité d’une ERP ré-ouvert », recommandait le Haut conseil de la Santé publique (HSCP) dans une note du 28 avril.

Aussitôt dit, aussitôt fait, le ministère du Travail recommande pour la réouverture du 19 mai « d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures » et de privilégier « une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) » pour favoriser la circulation de l’air. Un système de ventilation doit prendre le relais si l’aération « naturelle » est impossible ou insuffisante.

Pour savoir si la pièce est suffisamment aérée, les employeurs sont d’ailleurs invités à mesurer le dioxyde de carbone (CO2) dans l’air avec un détecteur de CO2. Selon l’HSCP, une concentration en CO2 supérieure à 800 ppm doit conduire « à ne pas occuper la salle et à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans les locaux d’un ERP ».

Lire aussi Déconfinement : le point sur les conditions sanitaires de réouverture

Une autorisation d’absence de droit en cas de vaccination

Les employeurs doivent désormais informer tous leurs salariés des modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise. Cette vaccination, sur la base du volontariat et du secret médical, respecte la stratégie nationale vaccinale (personnes de 55 et plus, priorité à celles présentant des comorbidités, possibilité de vacciner tous les adultes pour éviter tout gaspillage). Les employeurs peuvent également passer par le médecin du travail pour se faire vacciner.

Un salarié qui choisit de se faire vacciner par ce biais est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. « Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif », précise le protocole. Idem pour les salariés en situation d’affection de longue durée (ALD) exonérante. Cette autorisation d’absence de droit n’existe que pour la vaccination réalisée par les services de santé au travail.

Lire aussi Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du Travail esquisse la sortie de crise

Top départ pour les autotests en entreprise

Dernière nouveauté : les employeurs sont désormais autorisés par le ministère du Travail à proposer à leurs salariés des autotests « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé ». Ces autotests sont à la charge de l’employeur (les salariés de services à domicile, salariés de particuliers employeurs et accueillants familiaux bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie). Le prix-limite de vente d’un autotest est de 5,20 € en pharmacie depuis le 15 mai.

En cas de test positif, le protocole rappelle que le salarié doit s’isoler et effectuer un test RT-PCR pour confirmation. S’il ne peut télétravailler, il doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence.

Lire aussi Aide aux stocks : les conditions d’éligibilité fixées par décret

Matthieu Barry