Actu
Le gouvernement annonce la suppression du passe sanitaire dans les centres commerciaux
L’obligation d’application du passe sanitaire sera levée dans la plupart des grands centres commerciaux à partir du mercredi 8 septembre 2021.
[Mise à jour le 14 septembre à 10h30] Le Conseil d’État a décidé, le 13 septembre 2021, de maintenir le passe sanitaire dans les 6 centres commerciaux des Alpes-Maritimes. Considérant notamment que le taux d’incidence du Covid-19 du département reste supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants et qu’il n’est descendu en dessous de ce seuil que le 10 septembre 2021, le juge des référés n’a pas souhaité suspendre l’arrêté préfectoral.
Depuis le 9 août, le passe sanitaire a été mis en place, sur décision du préfet, dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 situés dans les départements affichant un taux d’incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. Devant la baisse du taux d’incidence sur l’ensemble du territoire (148,1 / 100 000 au 2 septembre selon Santé publique France), le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation, dès ce mercredi 8 septembre, pour les centres commerciaux des départements qui connaissent :
- un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 ;
- une décroissance continue depuis au moins 7 jours.
Une règle applicable par la suite pour les départements dont la situation sanitaire est encore dégradée en cette rentrée. « Dès lors que durant 7 jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l’application du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux », a précisé le gouvernement dans son communiqué.
Au 2 septembre 2021, le taux d’incidence était de 669 / 100 000 en Guadeloupe, 503 / 100 000 dans les Bouches-du-Rhône et de 248 / 100 000 dans l’Hérault. Source : gouvernement.fr.
Dispositif levé dans 18 départements
La double condition est aujourd’hui remplie par 18 départements (sur 27). Sont ainsi concernés par la levée de l’obligation ce mercredi, les 114 centres commerciaux (sur 178) situés dans les départements suivants :
- Isère, Loire et Haute-Savoie ;
- Bas-Rhin ;
- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne ;
- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques ;
- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales.
Lire aussi Passe sanitaire, mode d’emploi
Dispositif maintenu dans 9 départements
La double condition n’est pas encore remplie par 9 départements (sur 27). Ne sont ainsi pas concernés par la levée de l’obligation ce mercredi, les 64 centres commerciaux (sur 178) situés dans les départements suivants :
- Seine-Saint-Denis ;
- Rhône (décision du Conseil d’État en attente) ;
- Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse ;
- Gard, Hérault ;
- Corse-du-Sud.
Des arrêtés préfectoraux suspendus par la justiceDès la fin août, des arrêtés préfectoraux mettant en place le passe sanitaire dans les grands centres commerciaux ont été suspendus par la justice dans plusieurs départements (Yvelines, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine et Essonne). La préfecture de Corse-du-Sud a également annoncé dans un communiqué du 3 septembre mettre fin au passe sanitaire dans les grands centres commerciaux du département. Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré le 29 août que l’État ferait appel des décisions de justice ayant suspendu l’obligation du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux. Le Conseil d’État devrait se prononcer dans les semaines à venir. |
Lire aussi [Infographie] Passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?
Matthieu Barry
Commentaires