Contribution formation : un acompte à payer avant le 15 septembre pour les TPE

Un décret publié au JO le 12 septembre a fixé à 100 € le montant minimum à partir duquel les TPE de moins de 11 salariés doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) un acompte sur leur contribution formation avant le 15 septembre 2021. Si le montant de l’acompte est inférieur à 100 € HT (soit une masse salariale 2020 inférieure à 45 000 €), aucun acompte n’est à verser en septembre.

Acompte de 40 %

Les employeurs de moins de 11 salariés doivent exceptionnellement verser cette année à leur OPCO un acompte de 40 % de leur contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cufpa) et de celle, le cas échéant, de 1 % due pour les salariés en CDD, puis payer le solde de 60 % avant le 1^er mars 2022. Les TPE exemptées d’acompte ce mois-ci devront payer l’intégralité de leur contribution formation au 28 février 2022.

La somme collectée alimentera les sections financières suivantes (selon les parts suivantes) :

• 42 % de la collecte sera affecté au financement de l’alternance;
• 15 % de la collecte sera affecté au compte personnel de formation;
• 43 % de la collecte sera affecté aux actions de développement des compétences des PME de moins de 50 salariés.

En l’absence de versement avant le 1^er mars 2022, l’entreprise devra régler le double des contributions à l’État (les contributions dues et une majoration de 100 %) via le formulaire 2485-SD. La date limite pour cette déclaration majorée est le 30 avril.

À partir des salaires 2022, la Cufpa sera collectée par les Urssaf, la MSA et les Caisses de Sécurité Sociale (Outre-mer).

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Matthieu Barry