Coûts fixes, activité partielle, PGE... Bercy renforce son « aide ciblée » aux entreprises affectées par la crise

[Mise à jour le 11 janvier 2022 à 10h] Le secteur de la culture bénéficie des mêmes aides pour décembre et janvier, a confirmé Bercy dans un communiqué du 6 janvier. L’activité partielle dérogatoire pour les intermittents est réactivé. « Il permettra aux employeurs et aux salariés intermittents de bénéficier du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 », précise le gouvernement. Les dispositifs de soutien sectoriels portés par le Centre national de la Musique (CNM), l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP) et
le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) vont également être réactivités. Bruno Le Maire a précisé que le report du remboursement des PGE était ouvert aux « TPE en situation de grave tension de trésorerie ». 

« Quand la méthode est bonne, il ne faut pas en changer ». Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a refusé lundi 3 janvier de réactiver le « quoiqu’il en coûte » pour soutenir les secteurs affectés par les nouvelles restrictions sanitaires. Selon lui, l’alternative « au cas par cas » à l’œuvre depuis le mois de septembre est adaptée à la croissance. Elle a l’avantage de coûter moins cher et de cibler « les entreprises qui connaissent des difficultés réelles ». Un renforcement du dispositif « coûts fixes » et de l’activité partielle est ainsi prévu pour les mois de décembre et janvier. Il sera financé par une enveloppe d’une « centaine millions d’euros », puisés dans le fond d’urgence économique. « Nous avons une marge de manœuvre de 1,8 Md€ », a indiqué le ministre.

Par ailleurs, un étalement jusqu’à 10 ans du remboursement des PGE est en bonne voie. Bruno Le Maire examine également « le coût et la pertinence » d’une nouvelle exonération de charges sociales pour les entreprises qui auraient perdu 65 % de leur chiffre d’affaires (CA) ou qui feraient l’objet d’une restriction sanitaire. « Ce sera une affaire de jours », a-t-il fait savoir.

Prise en charge à 100 % de l’activité partielle

« Le premier dispositif que nous allons mettre en place est l’activité partielle remboursée à 100 % et sans reste à charge pour les entreprises qui ont perdu 65 % de leur CA », a annoncé le ministre. Un dispositif déjà prévue pour les discothèques fermées cet hiver (cf. notre article) qui sera donc aussi ouvert aux secteurs impactées (S1 et S1 bis).

L’activité partielle remboursée à 100 % sans reste à charge sera accessible aux entreprises simplement soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.). « Par exemple, un bar qui n’a plus le droit aujourd’hui de servir ses clients debout, aura accès à l’activité partielle remboursée à 100 % sans reste à charge », a expliqué Bruno Le Maire.

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Accès à la prise en charge des coûts fixes

Le ministre de l’économie a ensuite annoncé le renforcement du dispositif « coûts fixes ». Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis pourront bénéficier du dispositif pour les mois de décembre et janvier dès lors qu’elles perdent 50 % de CA par rapport au même mois en 2019 (au lieu de 65 %). « Jusqu’à présent, il était réservé à un tout petit nombre d’entreprise, très ciblé et très particulier (évènementiel, loisirs indoor, traiteurs, etc.) », a expliqué le ministre.

Quant aux discothèques, dont la fermeture est prolongée au moins 3 semaines supplémentaires à partir du 6 janvier 2021, elles bénéficieront d’une prise en charge à 100 % de leurs pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et janvier.

« Nous allons enfin mettre en place une procédure de remboursement accéléré pour tous les remboursements inférieurs à 50 000 € [soit les 2/3 des remboursements des coûts fixes constatés], qui se comptera en jours et non plus en semaine », a également annoncé Bruno Le Maire, qui a déployé pour ce faire, 40 agents supplémentaires.

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Vers un report du remboursement des PGE

« Dans l’immense majorité des cas, les entreprises vont commencer à rembourser leur PGE ou ont commencé à le faire. C’est pourquoi, je ne suis pas favorable à une mesure générale pour l’ensemble des PGE souscrits, a répété lundi le ministre à la question d’un éventuel report des échéances de remboursement du PGE. Mais je veux traiter le cas des quelques milliers d’entreprises qui ont un problème réel. »

Sur les ondes de RTL le lendemain matin, Bruno Le Maire a confirmé deux possibilités « au cas par cas », fraichement validées par la Commission européenne, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et la Fédération bancaire française. Les entreprises en difficulté pourront demander à la médiation du crédit :

• soit un étalement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans) du remboursement de leur PGE ;
• soit un report de 6 mois de la première échéance de remboursement de leur PGE (à la fin d’année 2022 au lieu du printemps).

« Si l’annonce est satisfaisante, sa mise en œuvre concrète reste procédurière et suspendue à un accord bancaire aléatoire, estime Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI. La procédure n’est pas automatique et devra passer par la médiation du crédit qui n’a d’autre influence sur les réseaux bancaires que celle de suggérer d’accepter la demande du chef d’entreprise. Or, nous l’avons vu en 2020, le taux de succès de la médiation du crédit a chuté à 50 % contre près de 70 % en 2019, essentiellement en raison du nombre de refus bancaire suite à une demande de PGE. »

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Matthieu Barry