Indépendants : nouvelle réduction de cotisations et contributions sociales pour décembre et janvier

Les indépendants et micro-entrepreneurs frappés d’une interdiction totale d’accueil du public ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 30 % en décembre 2021 et/ou janvier 2022 bénéficient d’une réduction de leurs cotisations et contributions sociales, indique l’Urssaf dans une actualité du 15 février.

Le décret publié au JO le 13 février réactive également certains allègements de charges sociales pour les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs en difficulté (cf. notre fiche conseil).

Jusqu’à 600 € par mois d’éligibilité

Le montant de la réduction pour les indépendants des secteurs S1 et S1 bis est égal à :

• 600 € par mois d’éligibilité pour ceux qui on fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public en décembre et/ou en janvier ou ont subi une perte de CA d’au moins 65 % ;
• 300 € par mois d’éligibilité pour ceux qui ont subi une perte de CA d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

Les mandataires sociaux sont éligibles à cette réduction dans les mêmes conditions si l’entreprise dont ils sont mandataires leur a versé une rémunération au titre du mois d’éligibilité.

Les bénéficiaires doivent indiquer leur éligibilité dans leur déclaration sociale et fiscale des revenus 2021. La réduction s’applique en priorité sur les charges sociales dues au titre de l’année 2021 puis, en cas de reliquat, sur celles dues au titre de 2022.

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Micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs peuvent déduire des montants de CA ou recettes déclarés au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles du premier trimestre 2022 :

• 100 % des montants de CA ou recettes réalisés en décembre 2021 et/ou janvier 2022 pour ceux qui ont fait l’objet d’une interdiction totale d’accueil du public en décembre et/ou en janvier ou ont subi une perte de CA d’au moins 65 % ;
• 50 % des montants de CA ou recettes réalisés en décembre 2021 et/ou janvier 2022 pour ceux qui ont subi une perte de CA d’au moins 30 % mais inférieure à 65 %.

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Matthieu Barry