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Covid-19 : l’État prolonge et renforce son aide aux discothèques et bars dansants
Un décret publié au JO le 12 avril prolonge et améliore l’aide coûts fixes « renfort » destinée aux discothèques et bars dansants interdits d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le gouvernement revoit à la hausse son soutien aux discothèques et bars dansants. Un décret du 11 avril 2022 prolonge le dispositif pour février – les établissements concernés ont rouvert le 16 février – et abaisse le seuil de perte de chiffre d’affaires (CA) de 50 à 30 %.
Perte de CA de 30 %, au lieu de 50 %
Les discothèques et bars dansants qui ont subi une perte de CA d’au moins 30 % (au lieu de 50 %) en décembre 2021 et janvier 2022 sont désormais éligibles à l’aide coûts fixes « renfort ».
Pour tenir compte de cette évolution, l’ouverture des guichets de demande d’aide pour décembre 2021 et janvier 2022 est prolongé jusqu’au 30 avril (au lieu du 6 mars pour l’aide du mois de décembre et du 30 mars pour l’aide du mois de janvier).
Le gouvernement a ainsi pris en compte la revendication du syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) qui estimait que le « niveau de perte de chiffre d’affaires [50 %] excluait certains de [ses] exploitants, ce qui était inacceptable ». Surtout, le seuil de 50 % de perte de CA durant le mois de février aurait été inatteignable. « Il était évident que si l’obligation de perte de 50 % persistait, rien n’était possible pour l’indemnisation du mois de février », fait savoir le SNDLL dans son communiqué.
Aide complémentaire
Les entreprises bénéficiaires de l’aide du mois de décembre 2021 vont recevoir une aide complémentaire égale à 50 % du montant perçu au titre du mois de décembre 2021. Cette aide couvre en réalité les 15 jours de février. « Pour les aides du mois de février, pour faciliter les choses pour les exploitants, il a été décidé de verser 50 % de l’aide reçue pour le mois de décembre, comme les discothèques étaient fermées la moitié du mois de février », a justifié Bercy auprès du SNDLL.
« Cette aide est versée automatiquement par la direction générale des finances publiques », précise le gouvernement dans son décret. « La parution de ce décret clos une période très douloureuse pour chacun d’entre nous, témoigne le SNDLL dans son communiqué. Nous nous serions évidemment bien passés de cette crise qui à l’évidence laissera des séquelles profondes dans notre profession. Une page se tourne, souhaitons simplement que nous n’ayons plus à renouveler ce type d’expérience. »
Pour rappel, l’aide coûts fixes « renfort » a été instituée par un décret du 4 janvier 2022 (cf. notre fiche conseil). Elle est égale à 100 % du montant total des charges (achats consommés, consommations en provenance de tiers, charges de personnels, impôts et taxes et versements assimilés) et ne peut excéder le CA de référence (en principe, le CA de décembre 2019).
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Matthieu Barry
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