Industrie alimentaire : un nouveau service pour répondre aux problèmes d'approvisionnement

Les tensions d’approvisionnement sur certains produits, liées à la suspension des exportations de matières premières en provenance d’Ukraine, en particulier en produits à base de tournesol (huile, lécithine et produits en contenant), conduisent les opérateurs du secteur alimentaire à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs emballages. Cette situation place les fabricants dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

En concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs) la DGCCRF a lancé DérogConso. Ce service permet désormais aux professionnels de demander des dérogations d’étiquetage sur la composition des produits et la modification temporaire de leurs recettes afin de permettre la continuité de la production, à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie.

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Demande de modification temporaire de recette

En pratique, dans l’attente de la correction de l’étiquetage de ses produits, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via un formulaire spécial.

Si cette demande est pleinement justifiée, les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

Les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits d’une marque distributeur, sauf dans le cas particulier d’un fabricant qui confectionnerait uniquement des produits sous marque de distributeur, pour un distributeur particulier, les demandes peuvent alors être adressées par ce dernier à sa DD(ETS)PP de rattachement.

Les conditions à respecter pour une dérogation d’étiquetage

Ces dérogations aux obligations réglementaires d’étiquetage ne pourront être accordées que sous les quatre conditions cumulatives suivantes :

• si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs ;
• pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum) ;
• en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières ;
• si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

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Sécurité et bonne information du consommateur

Une fois la demande de dérogation validée, une information à l’attention des consommateurs sur la modification temporaire de recette ou de composition des produits est publiée sur le site web de la DGCCRF.

La recherche des produits concernées peut être effectuée par nom commercial, par marque, ou en utilisant le code EAN (les 8 ou 13 chiffres figurant sous le code barre). Un tri par catégorie de produits / rayon est également possible. Les résultats s’afficheront au fil des dérogations délivrées.

La DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit.

L’introduction d’un allergène (ex. : soja ou arachide) ou de gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGM », « issu de l’agriculture biologique »,…) et qui ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.

Pour les autres modifications de recettes, accordées après examen par les services de la DGCCRF, le fait qu’un changement de recette est intervenu devra être précisé sur l’emballage, généralement à proximité de leur date de durabilité minimale / date limite de consommation, ou par défaut à la mention DEROG, apposée à ce même endroit.

Exemple : indication dans la liste des ingrédients de la substitution de l’huile de tournesol par une autre huile végétale (huile de colza, d’arachide, de coco, de soja ou encore de palme).

Pour l’ensemble des modifications de recettes, et en plus des modalités d’information temporaire des consommateurs, les professionnels devront mettre à jour leur emballage au plus vite et dans un délai maximal de 6 mois.

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Affichage en magasin et sur les sites de e-commerce

En magasin, un affichage générique est également mis en place dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs, selon le modèle modèle téléchargeable. Les sites de e-commerce procéderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.

Remarque : les distributeurs (et en priorité les plus grandes surfaces de vente) pourront en complément permettre aux consommateurs ne disposant pas de smartphone d’avoir accès à une information sur ces changements de recette, via par exemple la possibilité d’obtenir cette information en caisse centrale ou à tout autre centre d’information.

Sandy Allebe