Enjeux du quinquennat : « Les PME et ETI ont besoin d'avoir une place à part » (T. François)

« Les PME et ETI du territoire, qui allient l’économie, le social et le territorial, ont besoin d’avoir une place à part dans ce quinquennat. Jusqu’à présent, on a eu une politique qui était très orientée vers les grands groupes et qui n’a pas laissé suffisamment d’oxygène aux petites entreprises, estime Tom François, président d’Hermes Boissons. On a créé des statuts qui constituent de véritables barrières à l’entrée pour les TPE/PME et ne favorisent pas leur transformation en ETI ou en licornes ».

Pourtant, ces entreprises françaises sont à la fois « garantes de la souveraineté, acteurs du maillage territorial de la transition écologique », a rappelé le président. Membre de la FEEF (Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France), il milite pour la création d’un nouveau statut, celui de l’entreprise à valeur humaine (EVH). Un moyen de « distinguer les entreprises créatrices d’emploi, innovantes et engagées ».

Abaisser le taux d’IS à 15 %

Concrètement, il s’agit de réunir des entreprises « qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 350 M€, une indépendance financière avec la détention majoritaire du capital par des personnes physiques, et détiennent un site de production en France ». Objectif, qu’elles disposent d’un statut spécifique d’un point de vue fiscal en rabaissant « le taux de l’impôt sur les sociétés à 15 % de manière à avoir un traitement équitable : on constate d’énormes distorsions entre les grands groupes et les PME », explique Tom François.

« Il y a une reconnaissance du fait que l’impôt sur les sociétés a baissé et que le coût du travail et les cotisations avec la Prime Macron ont permis de se rapprocher de ce que l’on peut voir à l’étranger. »

Pour Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et vice-président de la Commission des Finances, l’heure n’est plus aux questions de l’IS ou du coût du travail. S’ils constituaient les principaux enjeux des précédentes campagnes, cette fois-ci, ce n’est pas les sujets que l’on a entendu ou bien seulement « à quelques exceptions près et dans quelques secteurs pour lesquels l’architecture des allègements de charges est perçue comme désincitatif à l’embauche parce que le gros de la masse salariale est située aux alentours de 1,6 à 1,8 Smic », a expliqué le député de retour de son tour de France des entreprises.

Selon lui, il y a globalement « une reconnaissance du fait que l’impôt sur les sociétés a baissé et que le coût du travail et les cotisations avec la Prime Macron ont permis de se rapprocher de ce que l’on peut voir à l’étranger. En revanche, le sujet des impôts de production reste présent », a-t-il consenti.

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Attentes du commerce et de l’artisanat

Pour lui, « la mesure qui va aller au bout de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est bien vécu et accueilli ». Le débat a finalement été l’occasion pour le député de la majorité de remettre sur la table les mesures prises par le gouvernement sur le volet de la fiscalité lors du précédent mandat, notamment celles portées dans le cadre du plan pour les travailleurs indépendants qui « ouvre de nouvelles opportunités fiscales pour les plus petites entreprises ».

Soit la possibilité pour les acquéreurs de fonds de commerce d’amortir fiscalement pendant les deux prochaines années leur acquisition tandis que les abattements sur les plus-values pour les cédants qui partent à la retraite ont été relevés, la protection du patrimoine personnel des travailleurs indépendants, ou encore l’élargissement des conditions d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). « Des initiatives qui se sont tenues dans les toutes dernières heures du quinquennat et qui n’ont pas encore percolé dans le pays ».

« Plutôt que la politique du quoi qu’il en coûte, mieux vaut cibler les mesures d’aide sur certains secteurs. »

Néanmoins, il a reconnu qu’il y avait encore « des attentes dans le monde du commerce et de l’artisanat, du fait de la conjoncture inquiétante. Dans le projet présidentiel qui sera mis en œuvre dès cet été, figure une baisse de l’équivalent de 500 € de cotisations pour ces travailleurs indépendants », a-t-il annoncé. Sylvain Bersinger, économiste chez Asterès a confirmé à la fois le « contexte dégradé » et « la croissance asphyxiée jusqu’à fin 2022.

Si les entreprises ont bien rebondi après le covid avec la reprise de la croissance et de l’emploi, il y a des chocs qui créent des vents contraires comme la guerre en Ukraine. Au premier trimestre la croissance était nulle, avec un très mauvais chiffre sur la consommation des ménages qui patine du fait de l’inflation – 4,8 % en avril, un niveau historique qui devrait se répandre et devenir plus durable ».

L’économiste, qui table sur un retour de croissance en 2023-2024 si la crise se résorbe, plaide pour des mesures ciblées aux entreprises les plus impactées par la crise. « Plutôt que la politique du quoi qu’il en coûte, mieux vaut cibler les mesures d’aide sur certains secteurs ».

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Bons de plus-value salariale

Autres doléances qui ont jailli des échanges du député avec des chefs d’entreprise, la problématique des compétences – parvenir à recruter et avoir des collaborateurs formés – et le champ de la simplification. Du côté de la FEEF, il faut aussi faciliter les transmissions d’entreprises. « Les règles ne doivent pas être discriminatoires mais être valorisantes et favoriser la pérennité des entreprises et la montée en puissance d’entreprises familiales ». La FEEF souhaite également qu’un fonds d’investissement géré par la BPI et les régions dédié aux EVH soit mis en place. Objectif, « faire en sorte que les capitaux soient dirigés vers ce type d’entreprise », justifie Tom François.

« Les bons de plus-value salariale sont une forme d’action qui n’ouvre pas de droit de vote mais permet au détenteur de profiter de l’augmentation de la valorisation de l’entreprise. »

Enfin, sur la question du partage de la valeur, le député a évoqué que suite à la baisse du forfait social sur l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié, « un pas supplémentaire sera franchi : l’entreprise ne pourra verser de dividendes que dès lors que l’un des mécanismes de partage de la valeur sera déployé au sein de l’entreprise ».

Autre modalité pour compléter la palette d’outils que le député souhaite personnellement pousser, les bons de plus-value salariale, « une forme d’action qui n’ouvre pas de droit de vote mais permet au détenteur de profiter de l’augmentation de la valorisation de l’entreprise ». Enfin, le triplement de la prime Macron, « un instrument flexible et souple apprécié des entreprises, est une bonne chose » a-t-il conclu.

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Charlotte de Saintignon