Incendies : les aides de l’Urssaf pour les entreprises et indépendants sinistrés

Feu vert. En lien avec la « cellule incendies », annoncée par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal le 15 août, l’Urssaf a activé des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises et indépendants dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts. Plus de 40 000 hectares ont brûlé dans l’Hexagone en juillet et août, pour un total de plus de 60 000 hectares sur l’année. Du jamais-vu depuis le début des données satellitaires en 2006, selon le système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS). Le pays avait connu pire dans les années 70 (88 000 hectares brûlés à l’été 1976).

« Amortir le choc sur la trésorerie »

Pour les entreprises victimes des incendies, Gabriel Attal a annoncé dans une interview du 15 août accordée au Télégramme, vouloir « mettre en place des mesures pour amortir le choc sur leur trésorerie ». Parmi elles : un délai de paiement, un report des cotisations et contributions sociales et une remise d’office des pénalités et majorations de retard. « Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf », ajoute l’organisme social dans un communiqué du 18 août.

Les indépendants et micro-entrepreneurs affectés peuvent aussi demander l’aide financière du Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) permettant la prise en charge de leurs cotisations voire une aide financière exceptionnelle (AFE).

Pour bénéficier de ces mesures, les indépendants et employeurs peuvent en faire la demande auprès de leur Urssaf en la contactant par courriel via les messageries sécurisées urssaf.fr ou, pour les micro-entrepreneurs, sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et par téléphone au 3957 (employeur) et 3698 (travailleurs indépendants). « Les appels et messages portant sur ces situations seront identifiés et traités en priorité », précise l’Urssaf.

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Coup de pouce fiscal

Le ministre chargé des comptes publics a également évoqué des reports de paiements des échéances fiscales (impôts sur les sociétés et taxe sur les salaires) et un remboursement accéléré de l’État des crédits de TVA ou de CICE. « J’ai aussi demandé à ce que les entreprises disposent de davantage de délais sur leurs obligations déclaratives, par exemple sur les délais de déclaration des résultats, parce que, quand on a à gérer les conséquences d’un incendie qui a lieu à proximité de son site, il faut évidemment pouvoir bénéficier de tolérance et de plus de temps », a-t-il déclaré.

Des plans d’accompagnement spécifiques vont être mis en place pour les secteurs particulièrement touchés comme la filière du bois ou du tourisme. Les entreprises « massivement touchées dans leur chiffre d’affaires et dans leur activité » peuvent mettre en place l’activité partielle. « L’État sera pleinement aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés par ces drames », a assuré le ministre.

Les agriculteurs dont les « terres ont été réduites en cendres » bénéficieront de leurs côtés d’un « dégrèvement exceptionnel sur les taxes foncières sur les propriétés non bâties pour perte de récoltes ». Les zones sinistrées seront identifiées et le dégrèvement sera octroyé d’office à hauteur de la perte de la récolte subie. En 2020, 160 M€ de dégrèvement avaient été accordés en raison des épisodes de sècheresse, selon le ministre.

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Matthieu Barry