Tickets restaurant : ce qui change au 1er septembre 2022

Prendre en compte dès cet été l’inflation – qui s’élève à + 6,8 % sur an en juillet selon l’Insee – pesant sur les dépenses de repas des salariés. Voici l’objectif d’une série de mesures concernant les tickets restaurant prises par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, toutes deux entrées en vigueur le 17 août dernier. Passage en revue.

Revalorisations anticipées

Plusieurs revalorisations prévues pour le 1^er janvier 2023 entrent en vigueur ce 1^er septembre en raison de l’inflation. L’article 1^er de la loi de financement rectificative pour 2022 « anticipe » ainsi l’augmentation de 4 % de la limite d’exonération de la participation patronale au financement des tickets restaurant et de celle de 4 % des allocations forfaitaires pour frais de repas.

Tickets restaurant

Le montant maximal de la part employeur sur les tickets restaurant exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu passera de 5,69 à 5,92 € par titre, pour les tickets restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. La part patronale devra toujours être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.

De quoi encourager « l’employeur à augmenter sa contribution à l’acquisition des titres-restaurant, sans que cette hausse pèse sur ses charges », comme l’explique l’exposé des motifs de l’amendement à l’origine de cette mesure.

Frais de restaurant, paniers repas

De même, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais de repas seront revalorisées par arrêté au 1er septembre. Selon les débats parlementaires, le taux de revalorisation s’élèverait à 4 %. Si tel est le cas, le montant maximal des indemnités forfaitaires « repas » exonérées serait de :

• 20,20 € (au lieu de 19,40 €) pour les repas pris dans un restaurant au cours d’un déplacement professionnel ;
• 9,90 € (au lieu de 9,50 €) pour les repas pris en dehors des locaux de l’entreprise ;
• 7,10 € (au lieu de 6,80 €) pour les repas pris sur le lieu de travail.

« Cette revalorisation permettra aux employeurs d’augmenter le montant de ces indemnités qui bénéficient d’un régime social et fiscal favorable », explique l’exposé des motifs de l’amendement. Sont notamment concernés les salariés effectuant des déplacements professionnels, les routiers et les salariés travaillant sur des chantiers.

Attention, les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de logement ou petit déjeuner ne sont pas modifiées.

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Nouvelle gamme de consommations

Autre nouveauté estivale : tous les produits alimentaires, directement consommables ou non (riz, pâtes, farine, œufs, viande ou poisson non transformé, etc.), peuvent être payés avec des tickets restaurant depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Jusqu’ici, seuls la consommation d’un repas, les préparations alimentaires directement consommables (sandwich, salades, produits laitiers, etc.) – à réchauffer ou à décongeler – et les fruits et légumes – qu’ils soient directement consommables ou non – étaient autorisés.

Plafond journalier de 25 €

Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, s’est dit favorable fin juillet à relever le plafond journalier de paiement des tickets restaurant à 25 € (au lieu de 19 €). Cette mesure devrait entrer en vigueur par décret au plus tard le 1^er octobre.

Tickets restaurants : « Nous augmenterons le plafond du ticket restaurant de 19 à 25 euros », affirme @BrunoLeMaire. #PLFR2022 #DirectAN pic.twitter.com/Dnf0M6w218

— LCP (@LCP) July 22, 2022

Pour rappel, le gouvernement avait doublé le plafond journalier de paiement des tickets restaurant de 19 à 38 € dans les restaurants durant la crise sanitaire, et autorisé leur utilisation les dimanches et jours fériés. Ces dérogations ont pris fin le 1^er juillet 2022.

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Matthieu Barry