Report du paiement des cotisations : appel à régularisation avant recouvrement

Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d’accompagnement auprès des entreprises et des travailleurs indépendants en permettant le report de paiement de leurs cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement.

Depuis début juillet 2022, l’Urssaf relance les employeurs et les travailleurs indépendants qui ne respectent pas les échéances de leur plan d’apurement (délai de paiement) ou qui présentent une dette sur leur compte Urssaf.

Recouvrement en approche

L’Urssaf a précisé sur son site qu’en cas de difficultés pour le paiement de leurs cotisations, les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent toujours se rapprocher de leur Urssaf afin de bénéficier d’un « échéancier de paiement adapté », sous réserve, pour les employeurs, du paiement de leurs cotisations salariales.

À défaut de régularisation de leur situation, des procédures de recouvrement seront « prochainement engagées ».

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Indépendants

En cas de difficulté de paiement, les indépendants peuvent demander à leur Urssaf :

• d’adapter le montant de leurs cotisations en cas de variation de leur revenu ;
• d’étaler la durée de leur plan d’apurement (délai de paiement) pour diminuer le montant de leurs échéances ou un délai de paiement s’ils ne sont pas bénéficiaires d’un plan d’apurement ;
• de demander un délai de paiement s’ils ne sont pas bénéficiaire d’un plan d’apurement ;
• à bénéficier de l’aide financière de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants (CPSTI) et notamment une demande de prise en charge partielle des cotisations via l’aide au cotisant en difficultés (Aced).

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L’équipe NetPME